Dépôt légal

classification des contrats I- Selon les conditions de formation - Contrats consensuels : formés par le seul échange des consentements - Contrats solennels : formalité exigée - Contrats réels : remise de l’objet du contrat nécessaire (contrat de dépôt) - Contrat d’adhésion : une des parties impose ses conditions (claire monte ds le bus) II- Selon leur contenu - Contrat en fonction de la réciprocité ou non des engagements • Contrats synallagmatiques : lorsqu’il existe des obligations réciproquent

obligations. Cependant, cet article n’est pas le seul relatif au contrat. Le droit regorge de normes relatives à différents types de contrats. Ainsi, un contrat de vente ne sera pas soumis aux mêmes règles qu’un contrat d’entreprise, un contrat de dépôt ne peut pas s’assimiler à un contrat de prêt ou, en matière immobilière par exemple, il faut pouvoir distinguer un contrat de bail d’un contrat de vente ; la distinction paraît simple et logique. Cependant, il faut savoir qu’ne seule caractéristique

banque de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisée dans un type de prêt, banque généraliste etc. Par ailleurs il existe souvent, dans une zone monétaire donnée, une banque particulière : la banque centrale. Cette banque assure l'émission des billets et définit la politique monétaire. ------------------------------------------------- La diversification des banques[modifier] La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance

Bricolage GSB a permis de distinguer 4 grands types de profils qui correspondent à des comportements différents : - les « intensifs » : champions de la performance commerciale, veulent des avantages concurrentiels: par exemple, Leroy Merlin et Brico Dépôt - les « essaimeurs » : pour eux, le plus important est le réseau : par exemple Bricomarché, Mr Bricolage ou Weldom - les « challengers » :Briconautes - les « dilemmes » rassemblent les réseaux qui doivent croître ou améliorer leur positionnement

d’un chèque faux, le banquier tiré va être tenu de rembourser les fonds qu’il a délivré en paiement d’un chèque faux, en principe, même sans faute de sa part. * Article 1937 du Code civil explication classique => selon ces règles, contrat de dépôt qui exige une restitution, le banquier est dépositaire des fonds de son client et ne se dégage valablement que s’il restitue les sommes à son client ou à la personne indiquée par celui-ci. Certains arrêts posent ce principe au visa de ce principe et

supermarchés/hypermarchés, 3500 magasins. - Groupe Sears Holdings Corporation (Kmart) : 3ème groupe de distribution aux USA, 3800 magasins - Costco : 4ème distributeur aux USA, 435 entrepôts - Target Corporation : 5ème distributeur aux USA - The home depot : grande distribution dans les produits de la maison - Safeway : 42,3 milliards de $ de chiffre d’affaires en 2008 avec un effectif de 201 000 salariés - Supervalu : 44 milliards de $ de chiffre d’affaires en 2008 avec un effectif de 192 000 - A&P :

GEANT CASINO GIMA H&M HYPER & SUPER U HYPERNOVA IKEA INTERMARCHE KARAVAN KAUFMAN KIPA LEADER PRICE LECLERC LEROY MERLIN LIDL LOWE'S MC DONALD'S MEGA FAMILY CENTER METRO MIGROS MOSMART OBI PIZZA HUT POLUSCENTER RAMSTORE SELGROS TESCO THE HOME DEPOT TOYS R' US WAL-MART ZARA et bien d'autres... CONCEPTION EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE : • COP élevé (coefficient de performance) • Pompe à chaleur performante • Gestion de l’air neuf : . Calibrage précis par le régulateur de l’amenée d’air

principales entreprise au monde Entreprise CA 2008 (milliards de $) Profit 2008 (milliards de $) Croissance moyenne dans le 5 ans % Nombre de pays étrangers Wal Mart (US) Carrefour (F) Metro AD (D) Tesco (UK) Schwarz KG (D) Kroger (US) The Home Depot (US) Costco (US) Aldi (D) Target (US) 401,244 127,958 99,004 96,210 79,924 76,00 71,228 70,977 66,063 62,884 13,899 2,264 824 3,836 N/A 1,249 2,260 1,283 N/A 2,214 9,4 4,3 4,8 12 12,3 7,2 1,9 11,2 5,1 6,1 14 35 31 12 23 0 7 7 17 0 3

est réaliser le refinancement des banques commerciales et ou est mis en œuvre la politique monétaire (BCE/ fixation du taux d’intérêt directrice) , et du marché des titres et créances négociables (billet de trésorerie, bon de trésor, certificat de dépôt) pour obtenir de la liquidité a court terme. • Obligation : un droit de créance ( percevoir des intérêts • Offre commerciale • Opt-in • Opt-out • Prospection directe : La prospection directe consiste « à promouvoir

souveraine Loix du dépôt : action de confier quelque chose en garde à quelqu’un. La convention faite en déposant quelque chose entre les mains de quelqu’un. Le dépôt est un contrat de bonne foi. La loi du dépôt. Dépôt volontaire, contrat de dépôt qui se fait par le consentement réciproque du déposant et du dépositaire. Dépôt nécessaire, contrat de dépôt qui est ka suite d’une circonstance impérieuse, telle qu’un incendie, tec ; Dépôt des signatures et paraphes des notaires, dépôt que les notaires,