Dépouillement

bureau de vote J-1 1er tour du scrutin absence de candidat par les organisations syndicale, préparation du second tour Présence de candidat: à l’issue de la cloture du scrutin trois opérations sont à effectuer par les menbres du bureau de vote: dépouillement, attribution des sièges, procès verbal rempli et signé J Afficher les résultats du premier tour Un 2e tour est organisé en cas de carence au 1er tour ou si le quorum n’est pas atteint ou si tous les sièges ne sont pas pourvu J Afficher la note

carte d’étudiant ou d’une pièce d’identité du mandant. MODE DE SCRUTIN Si plusieurs sièges sont à pourvoir, le scrutin de liste à la répartition proportionnelle au plus fort reste. Le panachage est interdit. DEPOUILLEMENT Il est effectué dès la clôture du scrutin. Le dépouillement est public. PROCLAMATION DES RESULTATS Les résultats sont proclamés par le Président de l’Université dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin seront affichés dès

l’enquêté est demandée ? droits d’accès au fichier informatisé ?.... V. Remédiation Si des dysfonctionnements sont constatés, les mettre en évidence, identifier les causes et proposer des moyens d’amélioration. DEPOUILLEMENT DU QUESTIONNAIRE I. Techniques de dépouillement 1. Traitement préalable ou direct Lorsqu’il y a des questions ouvertes, il faut effectuer un traitement préalable qui consiste à analyser le contenu des réponses données afin de pouvoir classer ces dernières par grandes

M/Mme ……. [Nom], le……. Les enveloppes cachetées reçues seront remises au bureau de vote, le jour du scrutin. ART. 7   Dépouillement du premier tour Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, il sera toutefois procédé au dépouillement des bulletins et les résultats seront mentionnés sur le procès-verbal. NB : il est important de procéder à ce dépouillement compte tenu des règles issues de la loi du 4 mai 2004 et relatives à l’exercice du droit d’opposition des organisations

électeurs présents que l’urne est fermée et dont les clés sont remises, une au président du bureau de vote et l’autre au plus âgé du bureau prédéfinis 7.5. réalisation du vote par l’électeur 7.6. Clôturer le scrutin par le président 2 / Dépouillement, traitement et affichage des résultats 8.1. Annuler les bulletins de vote comportant rature, surcharge, ou signe distinctif apposé par l’électeur 8.2. Eliminer les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe 8.3. Proclamer par le président

ainsi perturber le déroulement du scrutin, un seul représentant, par équipe reconnue ou par candidat indépendant, a le droit d’être admis dans un bureau de vote. Pour qu’un second représentant puisse être admis dans un bureau de vote ou lors du dépouillement, le premier doit quitter ou avoir déjà quitté. Le changement de représentant doit être fait de manière à ne pas déranger le bon déroulement du vote. De plus, l’usage de téléphones cellulaires devrait être interdit à l’intérieur de la salle de votation

contrôler les opérations électorales - les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs - les enveloppes de centaines * Les isoloirs : Il y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. * Les tables de dépouillement : Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. * Les affiches : Doivent être affichés dans chaque

immédiatement après la proclamation des résultats. D- Dépouillement des votes : Article 18 : À la clôture du scrutin le dépouillement a lieu immédiatement par les membres du bureau de vote. Article 19 : Les opérations du dépouillement sont publiques. L’urne est ouverte et le nombre des bulletins doit être égal à celui des délégués électeurs. Après constatation du nombre des votes, le président du bureau de vote fait procéder au dépouillement. Article 20 : Les membres du bureau remplissent les

honnêtement, sans fraude. Le vote avec bulletins papier et urne transparente permet à chaque citoyen d’exercer ce contrôle, parce que chacun en a le droit (c’est la loi) et parce que tous en ont la capacité (même un enfant de dix ans peut comprendre un dépouillement ou surveiller une urne transparente). Ce mode de vote simple, amélioré pendant plus d’un siècle, garantit de manière éclatante les principes fondamentaux de tout vote démocratique : transparence, confidentialité, unicité, sincérité, anonymat

J – 1 1er tour de scrutin – Absence de candidats présentés par les organisations syndicales : préparer le 2d tour. – Présence de candidats : à l’issue de la clôture du scrutin, 3 opérations sont à effectuer par les membres du bureau de vote : dépouillement, attribution des sièges, procès-verbal rempli et signé. J Afficher les résultats du 1er tour. Un 2d tour est organisé en cas de carence au 1er tour, ou si le quorum n’est pas atteint, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus. J Afficher la note