Député européen

LE PARLEMENT EUROPEEN L’histoire du parlement européen est marquée par l’augmentation progressive de ses pouvoirs. Les pouvoirs du parlement ont été précisés par les autres institutions. Les accords avec ces dernières lui ont permis d’approfondir son droit à être consulté avant l’adoption de certaines mesures communautaires. Les révisions des traités lui ont conféré un pouvoir budgétaire et ont amélioré sa participation au processus de décision. Cette amélioration a été encore accentuée par la

l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce

conformité, puis elle est publiée au J.O et affichée en pref et collectivités. - Si non, elle refait des navettes pour modification jusqu’à tomber ok. Si le désaccord persiste, le gouvernement crée une commission mixte paritaire composée de 6 députés et de 6 sénateurs. Si elle rend un rapport d’échec, c’est le texte de l’Assemblée Nationale qui sera adopté en dernière lecture. Elle a « le dernier mot ». *Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir exécutif *Parlement = l’Assemblée

des Roms à l'emploi Page 1 sur 3 Le gouvernement assouplit le dispositif limitant l'accès des Roms à l'emploi Le Monde.fr avec AFP | 22.08.2012 à 11h25• Mis à jour le22.08.2012 à 21h07 La France fait partie de la demi-douzaine de pays européens qui n'ont pas encore levé les restrictions en matière d'accès à l'emploi des Roms. | REUTERS/PASCAL ROSSIGNOL Face à l'épineuse question de la situation des populations roms en France, le gouvernement a fait le choix de l'insertion par le travail

ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement . II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES La Cour européenne de justice Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm 2. Quelle est la mission de la Cour de justice de l’union européenne ? Réponse : La Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l'UE. 3. Qui peut

pouvoir législatif est exercé par un parlement à chambre unique, ‘l’Assembleia da Républica’, élue pour quatre ans au scrutin proportionnel à un seul tour. L’Assemblée de la République compte 230 députés. Le pays et l'Union européenne Le Portugal est entré dans la Communauté économique européenne le 1er janvier 1986, avec l’Espagne. Cette adhésion a permis à la jeune démocratie de se consolider et au Portugal de connaître un développement économique fulgurant. L’apport massif de capitaux étrangers

Le Vendredi, 17 février 2012, une conference européenne a eu lieu dans notre ecole, nomme: “Les jeunes a l’Europe, la presidence chypriote”. Il est généralement connu que la manière basique que l’ Union Européenne agit, constitue l’ organisation de conferences et de seminairies, qui ciblent a l’ education et a l’ information, a la conscience et plus generalement a la culture spirituelle de chaque membre de l’ Union. Le conference particulier a effectue, ayant comme but initial l’ approche et les

Lisbonne? Avec l'aggrandissement de l'Union Europeenne jusqu'a compter en son sein 27 membres, le fonctionnement des institutions europeennes est devenu plus complique et inefficace. C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et l'Union Europeenne accorde dorenavant une attention accrue a

fil du temps et correspond 'celui d'un homme de même âge et condition sociale. Malgré le fait que les femmes sont aussi électrices et éligibles que les hommes, elles ne sont que peu présentes aux assemblées élues : elles sont seulement 5,6 % des députés, on retrouve un chiffre similaire au début des années 1990, c'est la preuve que les femmes peines à s'imposer dans la vie politique. Leur insertion est difficile dans la représentation nationale. On compte très peu de femmes dans les gouvernements

Plan du site Thèmes Les thèmes Agriculture Budget Citoyenneté Commerce extérieur Commission européenne Concurrence Conseil européen Consommation Construction européenne Culture Développement Droit de l'UE Economie Education Elargissement Emploi Energie Entreprises Environnement Etats membres Euro Fiscalité Formation Histoire Info et communication Institutions Jeunesse Justice Marché unique Parlement européen Pêche Politique de voisinage Politique économique Politique étrangère-défense Présidence tournante