Député européen

Les Maires, les députés sont élus et représentent un pouvoir local Le Préfet est NOMMé par le gouvernement.. c) Le pouvoir supranational Il existe un partage des pouvoirs entre les Etats et l’Union Européenne selon le principe de subsidiarité (partage des taches).. assez complexe L’union européenne (27 membres) s’appuie sur un pouvoir SUPRANATIONAL (BCE, Cour de Justice, Commission…) et un pouvoir intergouvernemental ( le Conseil Européen.) LE conseil européen : chefs d’Etat membre

effet le 4 juin 1936, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées sous-secrétaires d’État (à l’Éducation nationale, la Protection de l’enfance et la Recherche scientifique). Également, le 30 juillet 1946, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. De plus, en 1946 pour la première fois une femme accède au perchoir: Madeleine Braun (communiste) est élue vice-présidente de l’Assemblée nationale. Un an

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION HISTORIQUE : Le mot « Europe » est un nom qui remonte à l'Antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise (-1700), ce mot met l'accent sur un des éléments constitutifs de la civilisation européenne : l'Antiquité grecque, complétée par l'Antiquité romaine mais aussi par la tradition judéo-chrétienne (importante en tant que culture juive + christianisme). 3 villes phares : Athènes, Jérusalem, Rome. Par la géographie, on voit que ce

politique européenne britannique. Promu au poste de Premier ministre, Tony Blair allait en effet témoigner d'un fort enthousiasme sur la question européenne. Sa position très favorable à l'Europe est apparue d'emblée quasi volontariste et marque une rupture nette avec la politique des Tories [1], tout comme elle ne correspond pas à la tradition travailliste dans ce domaine [2]. Encore, dans l'opposition, le New Labour avait annoncé son intention de rompre avec la politique européenne de John Major

souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES : Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question de l’État fédéral. Union Européenne : pas de souveraineté = composée d’États souverains, qui n’ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent décider de quitter l’UE. Juridictions internationales : empiètent sur la souveraineté des États, dans certaines de ses compétences essentielles :

réservées aux seuls députés. La situation n’est pas identique entre les différents Etats européens. Cette synthèse présentera la pratique des Etats où les travaux des commissions sont publics (I) avant d’exposer la pratique des Etats où les travaux des commissions se tiennent à huis clos (II). Les exceptions au principe de publicité et de huis clos seront indiquées pour chaque partie. I. Etats où les travaux des commissions sont publics Pour la majorité des Etats européens les travaux en

DROIT EUROPEEN : Difficile car les pays ont des fonctions différentes, des cultures différentes …  Réalisé des abandons de souveraineté Phénomène de restriction/appartenance : Les pays veulent faire partie de l’UE mais en gardant leur avantage. Royaume-Uni : Privilège unique pour les anglais, ne font pas partie de l’UE.  Après les 2 guerres mondiales : les pays voulaient éviter cette catastrophe. Ils ont mis en place cette organisation I d’un côté le conseil de l’Europe et de l’autre

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

national en 1880. Liberté, égalité, fraternité = devise nationale depuis 1848. Marianne = allégorie de la République. Fête nationale 14 Juillet, 11Novembre, 8 mai = passé commun comme le Panthéon. Chapitre II - Nationalité, citoyenneté française et européenne. I - Nationalité et citoyenneté. La nationalité : pour un citoyen la nationalité = appartenance à une nation et lui confère certains droits et devoirs. Elle est obtenue par : droit du sang (1 des 2 parents est français) Droit du sol (parents

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>