Député européen

efficace et démocratique. Un règlement européen s'applique directement et immédiatement dans tous les Etats de l'U E. Une directive doit être transposée dans le droit de chaque Etat ( dans un délai d'un an ). L'UE est un Etat de droit : il existe donc une cour de justice qui veille aux respect des règles de fonctionnement de l'UE ainsi que les droits de l'Homme. Après l'échec du projet de constitution (rejeté en France en 2005), le dernier traité européen en application est le traité de Lisbonne

configuration politique de l’Assemblée « , ->compétence générale de direction de l’Assemblée. ->l’article 26, alinéa 2, subordonne à son autorisation toute mesure d’arrestation ou toute mesure privative ou restrictive de liberté prise à l’encontre d’un député. -> l’article 89, alinéa 3, prévoit qu’en cas de révision de la Constitution, le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. 26 sénateurs, désignés immédiatement après le président du S: le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs

essentiellement la chasse. Ses fondateurs sont André Goustat, Jean Saint-Josse, Jean Seinlary et Pierre Fuziès. Depuis 2008, son président est Frédéric Nihous. Ce parti était membre du Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences au Parlement européen. Chasse, pêche, nature et traditions 1 I. Histoire 2 II. Scores électoraux 3 III. Un mouvement de droite ? 3 IV. Le rapprochement avec l'UMP (depuis 2007) 4 V. Conseillers régionaux 4 VI. Biographie des principaux personnages du parti 4 A

certains emplois certaines fonctions. La cour de justice surveille aussi les mesures nationales discriminatoires susceptibles d’affecter même de manière lointaine l’exercice d’activité économique. De façon générale on peut dire que la communauté européenne s’attaque à tous les comportements des états membres qui sont susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur. Sont par exemple dans ce cadre la fortement encadré voir interdite les aides des états membres qui auraient pour effets

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

Santer Exposé Introduction La Commission européenne, avec le Conseil et le Parlement européen forme le « triangle institutionnelle ». Elle joue un role important dans le procesuss décisionnel, ayant un droit d’initiative, et elle les exécutes et controle leur respect. La Commission est appellé la «  gardienne des traités », car elle veille à leur respect. En outre elle joue un role principal dans la garantie de «  l’intéret général de l’Union européenne » Sous la présidence de Jacques Santer (

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat" A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification

1 Les enjeux européens depuis 1989 Manuel p 228 à 251 Initialement conçue pour faire face au bloc soviétique et devenue une grande puissance commerciale, la CEE, Communauté économique européenne, puis l’UE, Union européenne, sont confrontées au défi de la réunification du continent européen. La fin des démocraties populaires, en 1989, et la disparition de l’URSS, en 1991, modifient profondément la donne géopolitique en Europe. La fin de la guerre froide introduit l’instabilité en Europe : les

La Construction européenne et ses enjeux de 1957 à aujourd’hui Introduction : Après 1945, les grands responsables politiques européens ont la volonté de garantir la paix en Europe par une union. Le début de la Guerre Froide a favorisé le rapprochement des dirigeants politiques de l’Europe de l’ouest. Dans les années 50, ils souhaitent construire une Europe économique et à partir de 1989 avec l’effondrement du communisme à l’est, cela élargit les perspectives. Pb : Quelles sont les étapes et