Député européen

29/11/2010 Droit UE différent de droit du conseil européen. Traité de la convention européenne signée par le conseil de l’Europe. la cour euro des dt de l’homme est compose par nombre de juge autant que etat membres. Elle peut être saisie par les particuliers. Au la France arrive assez loin derrière L’Italie en terme de condamnation en 2009 20 condamnation pour la France 61 pr l’Italie. Cf arrêt mazureK ? Méthodes de raisonnement tenues par la CEDH st différentes et spécifiques la cour euro

l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit d'amendement 6) Statut des parlementaires et de l'opposition 7) Parlement et Union européenne La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Le Constituant a opéré

pouvoirs exceptionnels du président de la République, il est mentionné qu’ « Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. », ce qui renforce l’encadrement du président de la République. A l’article 17 de la Constitution, au sujet du droit de grâce, le président

- Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration

Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions) le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne. Ce vote était l'aboutissement d'un processus long de plusieurs années, amorcé à mon initiative avec l'appui de quelques collègues, l'objectif étant de mettre en place une législation européenne accordant un statut légal aux disciplines

500.000 personnes Politique intérieure Après 13 ans passés au pouvoir, les Travaillistes ont perdu leur majorité à la Chambre des Communes lors des élections du 6 mai 2010. Le nouveau parlement compte 307 députés conservateurs, 258 travaillistes, 57 libéraux-démocrates et 28 députés de petits partis régionalistes. Avec l’élection d’un « Hung Parliament », un Parlement sans majorité, les seules possibilités offertes aux partis politiques étaient de constituer soit un gouvernement minoritaire

le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première présidente du Parlement européen, nouvellement élu au suffrage universel. Elle est Ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Édouard Balladur, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française le

une République depuis l'abolition par référendum de la monarchie italienne en 1946. Elle est membre fondateur de l’Union européenne (UE) et de la Zone euro (€). L’Italie reste un acteur majeur de la scène internationale, forte de ses soixante millions d’habitants, de sa position de huitième puissance économique mondiale et de son rôle au sein de nombreuses organisations internationales (Union européenne, Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), G8, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans un contexte européen de concurrence, la France transforme l’exploitant public qu’est France Télécom en une entreprise nationale bénéficiant d’une ouverture du capital (la loi du 29 juin 1996) et ainsi peut s’ouvrir à la concurrence, conformément aux directives européennes. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante-trois députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi relative

récente qui, au cours de l’année 2009 a fait l’objet de nombreux débats . Dans le presse tout d’abord, mais également et surtout lors des travaux parlementaires français dans le cadre des lois HADOPI1 I et II ainsi que dans les travaux parlementaires européens en matière de télécommunication ,relatif au paquet télécoms. La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à Internet s’est vu discuté en raison du téléchargement des œuvres littéraires et artistiques pratiquées abusivement par les internautes