Député européen

Chapitre 1 : Les institutions européennes : I. De la communauté européenne à l’UE : A. La naissance de la communauté : L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtout pour éviter une nouvelle guerre. Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques

Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne est

Collège d'Europe L’Europe face à la crise : quels scénarios ? Eclatement, statu quo ou poursuite de l’intégration ? RÉSUMÉ La crise des finances publiques de certains Etats membres de la zone euro a replacé la question de l’intégration économique européenne au cœur des débats. Le choix semble a priori clair : d’un côté, l’évolution vers un système politico-économique de nature fédérale au niveau de la zone euro, de l’autre le repli national, potentiellement jusqu’à l’éclatement de la zone euro. Pourtant

avec la France II/ La Tunisie : Un pont entre l’Orient et l’Occident p 5-6 a) La place de la religion en Tunisie b) La position des femmes dans la société tunisienne c) Un mode de vie qui évolue vers le modèle européen CONCLUSION p 7 Introduction : J’ai choisi d’effectuer mon stage en Tunisie car c’est avant tout mon pays d’origine. En effet, j’ai eu la chance d’y retourner

intervenir dans de nombreux domaines. Il est important de noter que la Constitution n'est pas modifiable par simple décret: une révision constitutionnelle implique soit un référendum populaire (OUI ou NON à une question donnée), soit un vote des députés dans un congrès organisé à Versailles. [FICHES] Cours de droit 1ère et 2ème année COURS 3: L'organisation judiciaire en France: Tout comme le principe d'indépendance des pouvoirs, il y a séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif

Amérique) 1994 3 pays : USA, Canada et Mexique Zone de libre échange MERCOSUR (Mercado Comun del Sur) AELE (Association Européenne de Libre Echange) 1991 5 pays membres + pays associés : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela Zone de libre échange 1960 4 pays : Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein Zone de libre échange Union Européenne 1954 – 2007 27 pays (entrée de la er Croatie au 1 juillet 2013) ≈ 500 millions d’habitants : Allemagne, Belgique, France

TRANSFRONTALIERE Mission confiée par Monsieur le Premier Ministre, François Fillon à Etienne Blanc, député de l’Ain Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne Parlementaires en mission auprès de Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et de Pierre Lellouche Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes - Rapport de mission - synthèse Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures…

intervenir dans de nombreux domaines. Il est important de noter que la Constitution n'est pas modifiable par simple décret: une révision constitutionnelle implique soit un référendum populaire (OUI ou NON à une question donnée), soit un vote des députés dans un congrès organisé à Versailles. COURS 3: L'organisation judiciaire en France: Tout comme le principe d'indépendance des pouvoirs, il y a séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif. Les autres principes de la justice

Economie Européenne Introduction * Un bref aperçu de l’histoire de la construction européenne * Connaitre les motivations d’une telle construction * Evaluer et interpréter les débats actuels concernant l’Europe économique et monétaire Plan du cours * Chapitre 1 : Du marché commun au marché unique : l’intégration européenne * Chapitre 2 : La construction monétaire européenne * Chapitre 3 : Les politiques européennes Chapitre 1 : Du marché commun au marché unique : l’intégration

réglementation dans les textes de loi. Une évolution du droit était et eu à peu les autorités se sont adaptées. La directive européenne de 2006 sur la rétention des données découle de cette adaptation. La «Data Retention directive» exige la conservation des données relatives au trafic et aux données de localisation pour une durée de six à vingt quatre mois. Chaque pays de l’Union Européenne se doit de transposer cette directive afin de la faire appliquer au travers des lois du pays. Encore une fois apparaissent