Député européen

Le parlement européen Le Parlement européen est le principal organe parlementaire de l’Union européenne , et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres

Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge - Lobbying, communication, éditions Agone, 2004 Site du Ministère de la Justice Français, Lutte contre la corruption Union Européenne ; Lobbying in the European Union November 2007 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Jean-Paul Charié Député du Loiret : Livre bleu du lobby en France Problématique : «La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas !) par les partis politiques qui agrègent les préférences

Définition de parlement | ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaire |  Lieu où siègent les députés pour voter des lois.      ''Le parlement français est composé de deux Chambres. Le parlement européen est à Strasbourg.'' Cette définition de "parlement" est issue de l'encyclopédie libre et collaborative wiktionary. Vous pouvez consulter la dernière version de la définition de "parlement" ainsi que la liste des contributeurs

l’opposition s’est vue certains droits. A. L’augmentation des champs de contrôle : Cet élargissement des champs de contrôle s’est notamment opéré sur la question des activités européennes. La « délégation pour l’Union européenne » que le constituant avait instaurée en 1979, s’est ainsi transformée en « commission des affaires européennes » avec la révision constitutionnelle de 2008. Le contrôle s’est également tourné vers un contrôle d’effectivité et d’efficacité des lois. Il s’agit en l’espèce de veiller

d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen tiennent, quant à elles, place à Bruxelles. Le secrétariat général et ses services se situent pour leur part à Luxembourg. Le Parlement européen est donc une institution centrale de l’Union Européen dont les députés élus au suffrage universel direct sont censés représenter le

aussi sévères. Le 9 octobre 2009, le député et ancien ministre de l'Intérieur PS Daniel Vaillant se prononce dans un entretien accordé au Parisien en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis. Des propos « inacceptables », selon l'UMP. 3) La législation sur le cannabis dans le monde A) Trois catégories de pays selon leur législation (union Européenne ) L’observatoire français des drogues et des toxicomanies classe les états européens en trois catégories, suivant leur politique

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

évolutions indispensables -L'engagement écologique de l'Union européenne ne sera un avantage pour la compétitivité des entreprises qu'à condition que les autres états prennent suivent l’exemple rapidement. Le 9 octobre 2008, quelques jours avant le Conseil européen consacré à la tourmente agitant les marchés bancaires, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, exhortait les chefs d'Etat et de gouvernement européens à ne pas oublier leurs engagements pour combattre le changement

commission parlementaire il y a une semaine, les principaux banquiers italiens du groupe laitier en faillite ont tous adopté la même défense : "On ne peut rien contre quelqu'un décidé à tromper et à truquer les comptes", ont-ils tous expliqué aux députés. A l'étranger, la vision de nombreux observateurs est à peu près identique. Parmalat ne serait qu'une de ces escroqueries qui émaillent l'histoire de l'économie mondiale.   D'Enron à Worldcom en passant par Tyco, Ahold ou Vivendi, la liste des affaires