Député européen

l’aboutissement de cette directive. Le processus décisionnel européen en matière fiscale et les acteurs français A) Le processus décisionnel La grande particularité de ce dossier par rapport à d’autres affaires en terme de lobbying réside dans le fait que le processus décisionnel en matière de baisse de la TVA est plus difficile à mettre en œuvre par rapport à d’autres projets où les commissaires et surtout les parlementaires européens sont les principaux décisionnaires. En effet, en matière

l'Union européenne……………………………………….....................5 B. Vers une prise de conscience…………….…………………………………………………..5 CONCLUSION………………………………………………………………………………………….6 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................ ….7 Les négociations du TAFTA depuis janvier 2015 Page 2 Les négociations du traité de libre-échange transatlantique depuis janvier 2015 INTRODUCTION : Depuis juillet 2013, l’Union européenne et les

(1 représentant de chaque Etat membre) - le conseil de l’Union (pouvoir législatif) - le conseil Européen (réunit les chefs d’Etat et de gouvernement 2x par an. Il définit l’orientation générale de la politique communautaire) - le parlement Européen (représente le peuple des Etats. Députés européens élus au SU. Pouvoir de contrôle des politiques et vote le budget de l’UE) - la Commission Européenne (fait appliquer les traités, fait des propositions aux Conseils de l’UE) LA LOI (droit interne) :

Introduction I- L’objet de la science politique. A) Premiers éléments de définition. 1- Qu’est-ce que la politique ? Elections, Parti, Président, Gouvernement, Gestion, Idée Majorité / opposition, Assemblée Nationale (députés), POUVOIR, Synthèse : la politique semble concerner toutes les activités des individus ou des groupes qui cherchent à CONCQUERIR le pouvoir politique à l’exercer ou à avoir de l’influence à ceux qui l’exercent. 2- Peut-on dire « la

------------------------------------------------- L’Union Européenne Introduction : L’Europe regroupe 500 millions d’habitants qui ont un bon niveau de vie (avec des BIP/capita variant entre 10 000$/hab. et 25 000$/hab). Fragmentés entre de nombreux états (27), les Européens partagent une histoire commune et de riches éléments culturels. Les limitent géographiques, politiques et culturelles restent cependant floues et malaisées. Elle est un des pôles de la triade (grand pôle commercial).

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

........ 3 a) Le rôle des institutions communautaires dans l’élaboration du droit européen 3 (1) Commission européenne ........................................................................... 3 (2) Le Conseil de l'Union européenne, officieusement appelé Conseil des ministres .............................................................................................................. 4 (3) Le Parlement européen .............................................................................. 4 b)

N° 645 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise économique et financière en Grèce, Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour

époque par Victor Hugo. Né en 1874 dans la famille des Marlborough, Churchill mène jusqu’en 1900 une carrière militaire dans la cavalerie, qui lui permettra de parcourir l’Empire britannique. Par la suite, il entame une carrière politique en tant que député conservateur, ce qui l’amènera à entrer au gouvernement en 1905. Il exerce entre autres la fonction de Premier Lord de l’Amirauté puis quitte le gouvernement en 1922. En 1924 il devient Chancelier de l’Echiquier et c’est lui qui prend la décision

assurer, peut, par une réclamation individuelle, demander que l'affaire soit portée à la connaissance du Médiateur de la République. La réclamation est adressée à un député ou à un sénateur. Ceux-ci la transmettent au Médiateur de la République si elle leur paraît entrer dans sa compétence et mériter son intervention. Le Médiateur européen ou un homologue étranger du Médiateur de la République, saisi d'une réclamation qui lui paraît entrer dans la compétence et mériter l'intervention de ce dernier, peut