Député européen

de manière solitaire), à la question importante des financements. Par conséquent, l’Europe est « en panne », il fallait redonner une impulsion à la construction communautaire. Elle a été donnée par Jacques Delors alors président de la Commission Européenne. Il va prendre deux initiatives décisives : • Une relance qui devait permettre l’achèvement du marché commun qu’il rebaptise Marché Unique et qui devait permettre la disparition de toutes les entraves à la libre-circulation des produits, des hommes

communauté européenne assume l’établissement d’un régime où la concurrence n’est pas faussée au sein du marché commun. L’Europe se base sur des traités qui sont lois entre les pays. Ils sont donc la base du droit européen de la concurrence. Actuellement, le traité de Lisbonne (dernier traité en vigueur dans l’UE), a repris les dispositions relatives à la concurrence. Au-delà du traité de Lisbonne, les institutions européennes assurent le respect de l’application des traités européens dont notamment

immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen de Tampere (Finlande) de 1999 a défini une politique commune en matière d’asile et de migration à partir des objectifs économiques et démographiques de l’Union européenne. Depuis lors, les différents textes adoptés ou discutés s’orientent vers un renforcement de la gestion des flux migratoires. Lors de cette réunion, la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne est arrivée à certaines conclusions, dont nous soulignons

------------------------------------------------- DISSERTATION : ------------------------------------------------- L’idée européenne des années 1920 à nos jours «Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne !» Cette phrase de Victor Hugo, montre que dès le XVIème siècle, après de nombreuses

d’expliquer comment les Etats-Unis inscrivent inégalement et progressivement leur puissance à l’échelle mondiale mais en insistant sur les cas dans lesquels leur influence est la plus forte (continent américain, Asie orientale, pays de l’OPEP, Union européenne). Il fallait, dans une 3e partie ou dans chacune des sous-parties finales de vos parties, insister sur les limites de la puissance états-unienne (donc réfuter l’idée d’Hubert Védrine d’une « hyperpuissance » états-unienne) : concurrence d’autres

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

en commun grâce à des institutions européennes misent en place qui définissent des politiques européennes. La construction d’une union européenne sociale et de santé publics et l’un des plus audacieux projets des politiques publiques. Le fait européen concerne aujourd’hui le champ de la santé public et du social notamment dans les domaines de l’emploi du travail, de l’insertion sociale et de la santé publics. I. Le cadre institutionnel de l’union européenne est fixé par les traités Pour agir

qui a éclaté en août 2007 aux États-Unis, s'est propagée en quelques mois à l'ensemble des marchés financiers et a fait courir un risque systémique à l'économie réelle[1]. Sans des interventions massives des gouvernements, dont ceux de l'Union Européenne (UE), pour soutenir avant tout des banques en péril, l'économie était menacée d'effondrement en cascade dans ses divers secteurs. Ce travail comprend deux parties. La première consistera à définir une aide d’État dans l'UE, à préciser les cas où

publics » Leurs relais au Parlement L'Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV), créée en 1999, rassemble environ 115 parlementaires issus de départements et régions viticoles. Elle est actuellement co-présidée par Philippe Martin, député de la Marne, et Roland Courteau, sénateur de l'Aude. En juillet 2004, elle a été à l'origine d'un "Livre blanc sur le rôle et la place du vin dans la société française" qui déniait au vin le caractère de "drogue" et estimait qu'il avait été "injustement

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC NOR: CSCL0306988X LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi