Des Délits Et Des Peines Beccaria

individuels et au nom de l’efficacité du droit pénal au service d’un prétendu recul de la délinquance et criminalité, on voit ces auteurs multiplier les infractions avec un phénomène d’inflation législative et d’aggravation des sanctions encourues (peines + sévères). Sur le plan de la procédure on retrouve cette opposition libéraux contre autoritaires. Les autoritaires prônent des procédures non plus de type accusatoire mais inquisitoires c'est-à-dire des procédures secrètes, écrites et non contradictoires

condition sociale. Ce jury est présidé par un magistrat, le préteur (spécialisé en matière judiciaire). 1) La compétence des quaestiones perpetuae La compétence de ces jurys permanents est strictement règlementée et elle est réservée à certains délits fixés par des lois spéciales. Il faut donc une loi prévoyant une action possible devant un jury permanent et il y a autant de catégories d’infractions visées que de quaestiones perpetuae. De plus, la loi fixe aussi la peine de crime prévu. C’est un

d’interprétation. Cet adage « les peines sont arbitraires en ce royaume » signifiait en réalité qu’il revenait aux juges dans le silence de la législation royale et de la coutume d’arbitrer la peine. Le danger d’un tel système est évident : le droit pénal devient aléatoire. Peu à peu l’arbitraire va devenir synonyme de caprice et d’injustice. Aussi les Lumières sont amenés à réagir : - Montesquieu dans « les lettres Persanes », - Beccaria dans « les délits et les peines », 1764, il va dire : « les

circonstances particulières. Exemple : la légitime défense. • La variabilité judiciaire : Il existe une variabilité des critères utilisés par les juges, pourtant, en théorie, cette théorie ne devrait pas exister en raison du principe de légalité des délits et des peines (), ce principe signifie qu’une personne ne peut être poursuivie et condamnée pour un com- portement non-incriminé par la loi. Aucune peine non-prévue par un texte ne peut être infli- gée. À l’article 111-3 du code pénal et à l’article 8 de

s'explique par le fait que le souverain n'a pas de prix, car il n'est pas simplement un homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. II. DU XVIIIe SIECLE AU XXe SIECLE : 1) C'est l’auteur italien Cesare Beccaria qui dénonce en 1764 la peine de mort dans Des Délits et des Peines. 2) Les philosophes français qui jugent la peine de mort « ni utile, ni nécessaire » sont Diderot et Voltaire. 3) La guillotine en France apparaît en 1789. Elle est nommé par le médecin Joseph Ignace Guillotin

fait l’acte. Le droit pénal est autonome par rapport au droit civil. Ex : en droit civil, nemo ditur = on ne peut pas invoquer sa propre turpitude. Contrat non-respecté par un proxénète, la prostituée ne peut pas aller réclamer son dû. Au pénal, délit de proxénétisme. Nemo ditur a été écarté au pénal alors qu’il a sévi pendant longtemps au civil : l’exemple a été donné par le droit pénal. Le tribunal correctionnel a la possibilité de juger l’aspect pénal et à la fois l’aspect civil (évite 2 procès

les plus graves à travers la technique de l'infraction : il fait de l'acte une infraction. C'est ensuite l'ensemble des règles qui déterminent les personnes pouvant être responsables de cet acte, et troisième aspect : il a pour objet de fixer les peines qui peuvent être encourues. Le droit pénal repose sur le couple infraction/peine. Le droit pénal n'est pas entièrement exprimé dans le code pénal, qui rassemble les principales infractions. Il est aussi utilisé dans d'autres branches du droit, dans

heures. Mais la véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de Cesare Beccaria qui, dans Des délits et des peines (1764), tend à contester l'efficacité de la peine de mort. Suivant ses conseils, le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, en 1786. Beccaria n’est pas le seul à s’opposer a la peine de mort, mais il est le premier à exprimer clairement sa position. Il est

s'organisait ce que sera la procédure inquisitoire ecclésiastique dont s'emparera la monarchie française à partir du XIIe siècle. Les sociétés dites "primitives" recourent le plus souvent au surnaturel pour décider, en l'absence d'aveu ou de flagrant délit: les ordalies par le poison ou par d'autres épreuves, les moyens divinatoires, voire l'appel au serment, sorte de provocation à la malédiction. La société féodale recourut au fer rouge et à l'eau bouillante, mais surtout au duel judiciaire, qui permettait

toujours été un lieu de peine La prison était un lieu d’attente de jugements et des peines : mort, galères (travail forcé de rameurs sur des navires commerciaux), bagne (travaux forcés, à Toulon par exemple), bannissement ou fouet. Evolution des idées : Influence de la morale chrétienne : atténuation de ces peines horribles. Puis une réflexion plus laïque alimentée par la philosophie des Lumières : BECCARIA notamment. Révolution puis Empire : Code pénal de 1791 : il supprime les châtiments