Des Délits Et Des Peines Beccaria

des lois né sous la plume de Césaré Beccaria. Il développe le principe au milieu du 18ème. C’est une corollaire d'un principe du droit pénal: le principe de légalité des peines et des délits. Il a comme conséquence le principe de non rétroactivité des lois sera repris par les criminalistes, en réaction à la législation pénale de l'ancien régime. Le droit criminel est arbitraire. Sous l'ancien régime, il existe un droit criminel qui permet au juge de créer des délits pendant les procès. On se trouvait

constituante. Cette rédaction d’un code civil passe après l’établissement d’un code pénal. L’assemblée vote en 1791, un code pénal inspiré de Montesquieu et de Beccaria. Ce code institue le principe de la légalité des délits et des peines, c’est-à-dire qu’on ne peut pas être arrêté de manière arbitraire. Et il adopte un système de peines fixes. Ce système fait du magistrat, une simple machine à appliquer les lois. Il n’a aucun pouvoir de modération. Aucun projet de Code Civil n’est donc élaboré

qu'elle est totalement impuissante face à leurs atrocités. Citations : Il n’y a plus de liberté dès lors que les lois permettent qu’en certaines circonstances l’homme cesse d’être une personne pour devenir une chose. Cesare Beccaria, Des délits et des peines, Genève, Droz, 1965, p. 38. Le culte le plus agréable à Dieu est de faire du bien aux hommes. Benjamin Franklin, Mémoires, Paris, Hachette, 1866, p. 181.

droit pénal spécial présente 3 caractéristiques : C’est une matière extrêmement vaste en raison du très grand nombre d’incriminations, même dans le droit pénal commun. C’est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité et des peines, le juge est tenu de qualifier, de rechercher un texte. On ne peut condamner sans texte. C’est une matière instructive même pour le juriste car il est obligé de qualifier mais aussi pour le criminologue car la nomenclature des incriminations, à un

soient prévues par la loi ou sans texte de loi. Ce principe réclamé par Beccaria a été énoncé pour la première fois par le législateur révolutionnaire dans la DDHC de 1789 en son art 5 : «  Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Et en son art 8 «  nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » Cette règle constitue une garantie essentielle

puni par la société. Le droit pénal réprime les comportements portant atteinte aux intérêts de la société, il définit les sanctions si des interdictions posées ont été franchies. Une peine est affligée à ceux qui commettent des infractions. Selon Beccaria, il faut punir « pas plus qu'il n'est utile et pas plus qu'il n'est juste ». Tout châtiment découlera de la nécessité absolue. La question de la nécessité se pose donc à propos d'une sanction quelle qu'elle soit, mais elle se pose aussi à propos

justesse de la peine elle-même. Ne vaut -il pas mieux le bagne ? s'interroge Voltaire qui aborde très souvent dans sa correspondance la question de la peine de mort. C'est dans ce contexte que paraît un livre clé en 1764, Des délits et des peines, du juriste italien Beccaria. L'homme appelle très clairement ses contemporains à ne plus considérer le châtiment à travers la seule vision chrétienne. Son livre bénéficie d'un retentissement énorme, dans toute l'Europe, et est aussitôt traduit en plusieurs

la « qualification » : il s’agit de donner une signification juridique à un fait : on le « classe » dans une catégorie, ce qui lui donne une existence juridique. L’acquéreur de mon tableau a évidemment menti par omission > « dol par réticence » = délit civil. Dans ce cas, l’interprétation est particulière puisqu’elle s’appuie sur le résultat produit : le même acte prend un sens complètement différent en fonction de ce qu’il change à la réalité. > Exemple : Sous le coup de la colère, une personne

seule digne des hommes sages et des peuples policés. Mais si les lumières de notre siècle ont déjà produit quelques avantages, elles sont loin d’avoir dissipé tous les préjugés qui nous restent. On ne s’est élevé que faiblement contre la barbarie des peines en usage dans nos tribunaux. On ne s’est point occupé de réformer l’irrégularité des procédures criminelles, de cette partie de la législation aussi importante que négligée dans toute l’Europe. On a rarement cherché à détruire, dans leurs principes

pédagogique. Titre 1: LA DEFINITION DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre 1: Le domaine des sciences criminelles. De façon schématique, les sciences criminelles s'intéressent à la délinquance et à la criminalité. La délinquance vient du mot "délit"; criminalité vient du mot "crime" => il n'y a donc pas de mot pr désigner l'ensemble des comportements pénalement répréhensibles. On pourrait dire l'infractionnalité. Or ,à coté des infractions pénales, il y a des infractions disciplinaires. Le droit