Des principes de l'économie politique et de l'impôt

collectivement une partie de la richesse nationale à l’intérêt général, la volonté est qu’il s’agit de traduire la solidarité qui doit relier les citoyens entre eux (solidarité nationale, ex : politique de redistribution). 1. Quel est le domaine des finances publiques ? Il couvre quatre secteurs : • L’Etat (financé par l’impôt ou par l’emprunt) • Secteur étatique • Des collectivités territoriales ou locales : elles sont autonomes du point de vue financier (=> décentralisation), l’Etat a tout de même un

Théorie de l’impôt L’enjeu de la réflexion sur la fiscalité contenue dans l’article « Economie » se dévoile à la lumière du double paradoxe fondateur énoncé par Rousseau : « comment forcer des hommes à défendre la liberté de l’un d’entre eux, sans porter atteinte à celle des autres ? Et comment pourvoir aux besoins publics sans altérer la propriété particulière de ceux qu’on force à y contribuer ? » (p. 9). Comment, en un mot, employer au service de l’Etat la liberté et les biens de tous ses membres

PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création

commandés par les mécanismes du marché. (L’offre et la demande) 2- Les besoins collectifs : ne peuvent être satisfait individuellement tel que : la justice, la santé, l’éducation…. Seul l’Etat peut les satisfaire, ils se déterminent selon la philosophie politique, économique, et sociale de l’Etat, ce qui reflète que l’Etat joue un rôle important dans la satisfaction de ces besoins, ce dernier utilise des procédures techniques, légales et stratégies politico-économiques, qui lui permettent d’accomplir cette

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

Introduction En matière de finances publique, la politique de l’économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques classiques. A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement

L'impôt est-il redistributif en France aujourd’hui ? L'impôt constitue une part importante des recettes publiques pour l’État, le principal moyen de financer ses dépenses publiques. La légitimité de l'impôt est inscrite dans les textes constitutionnels tels que le prouve l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également

Billy Angel VICTOR Gregory LOUIS Sujet: Dégagez le rôle de l’Impôt dans le développement économique d’un pays. Plan du devoir Introduction Cadre Conceptuel   Définition des concepts clés Impôt Développement économique Historicité de l’impôt Le rôle de l’impôt dans l’économie d’un pays De l’impôt à l’indicateur de développement économique L’impôt et le développement économique Conclusion Bibliographie Introduction

financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement

FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières. Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vie économique. L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques : * Il fait un