Des principes de l'économie politique et de l'impôt

inspiré par la révolution industrielle, qui pose que l’Etat doit seulement garantir le développement du système économique, le capitalisme est donc préservé et son bon fonctionnement doit se faire sans interventions de l’Etat, il s’attache à justifier l’impôt en raisons des 3 devoirs de l’Etat : -protéger contre l’envahisseur, soit la création d’une armée et d’une défense nationale -protéger les individus entre eux, supposant une police et une justice -élever et entretenir ses ouvrages et services

Partie 1 : Place et rôle de l’Etat Qu’entend t-on par analyse économique de l’intervention de l’Etat, l’économie publique ? Cette analyse économique se concentre sur deux points principaux : - L’analyse du rôle et du comportement de l’Etat (Décideurs politiques ou fonctionnaires). - L’influence de l’Etat sur l’activité économique nationale Jusqu’à l’entre deux guerres, la conception la plus étendue de l’intervention de l’Etat, était celle prônée par les libéraux, qui prônaient et

l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la levée de l’impôt, l’idée de parlement va apparaitre. Les finances publiques sous l’antiquité On peut estimer que les finances publiques existaient sous une forme primitive pendant l’antiquité. L’une des premières expériences que l’on connaît c’est qu’à l’issue

mieux évaluer le poids économiques et financier de l’Etat. Les finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et dépenses et l’étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et dépenses de l’Etat. En tant qu’institution l’Etat présente trois caractéristiques : L’état fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents conforme à des règles clairement établies

Les politiques économiques des révolutionnaires [1789-1799] Introduction La réflexion et la discussion sur les conséquences à long terme de la Révolution pour l'économie française sont relativement récentes. On constate que l'histoire s'est principalement concentrée sur l'événementiel et le politique, on a loué la Révolution pour avoir institué la liberté, on l'a condamnée pour ses "horreurs", mais on ne s'est pas nécessairement soucié des répercussions sur la vie économique. A la fin du

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes

les matières juridiques, par exemple l'économie. Le budget est un acte politique et dans cet acte politique il y a une volonté du gouvernement mais il y a aussi ce qu'ils peuvent réaliser en fonction de l'environnement économique, par exemple lors de la crise de 2008 qui a conduit a une récession dans certains pays donc un recul des recettes fiscales, les sociétés payent un impôt sur le bénéfice et donc en temps de crise le bénéfice est réduit et donc l'impôt sur les société est réduit lui aussi

multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude des règles constitutionnelles ou administratives. Puis à partir de la 1ère GM, l’approche économique a complété l’approche juridique. C’est une activité financière qui représente une richesse donc économique. Elle va portait sur les effets des dépenses publiques sur l’économie, que ce soit en terme conjoncturel et structurel

en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser les moyens en fonctions des objectifs poursuivis. Appliqué aux finances publiques, la gouvernance prend une dimension particulière. Certes elle intègre des critères de gestion mais en raison du caractère régalien des finances publiques et de la charge idéologique qu’elles contiennent, elle présente également un aspect politique lié au respect de la démocratie L’exigence

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13