Des principes de l'économie politique et de l'impôt

résultent de sa quadruple facette : Historique, Economique, Juridique et Politique. Ainsi, comme la notion de finances publiques est centrale, nous allons parler dans un premier temps de sa genèse ensuite étudiés les dépenses publiques, les recettes publiques et enfin le contrôle des finances publiques. I. Les origines des Finances publiques: Une approche historique « En matière de finances publiques, la politique l'économie et le droit sont intimement liés. Sous un angle historique, les finances

GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

également pour agir sur l'économie (exemple : en variant le taux d'imposition). Complexepour ses mêmes raisons. Elle l'est dans son organisation, sa mise en œuvre et ses conséquences. Les fonctions de l'impôt. Elles sont multiples, notamment : Financière à l'égard du contribuable qui pait l'impôt et l'Etat qui le reçoit. Economique en tant que moyen d'action sur l'économie national et international. Sociale et politique. L'impôt doit aboutir à une

financiers de l’Etat, c’est ce qu’on appelle la fiscalité qui présente tous les aspects de l’impôt. Les théories de l’impôt : L’impôt : est tout d’abord un prélèvement pécuniaire définitif sans contre partie en vue de couvrir les charges publiques. L’Histoire de l’impôt : l’impôt émergeait à cause d’insuffisance du patrimoine de l’Etat pour couvrir ses charges, mais dans les pays Anglo-saxon ce principe n’était pas accepté que s’il y aurait une contrepartie sous forme de prestation et de participation

27 Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au

finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat : - n’a pas toujours existé. (ex : Moyen-Age) - Longtemps l’organisation sociale et politique était morcelée, il n’y avait

Chapitre. 1 Evolution du secteur public dans l’économie Introduction ➢ Définition : Les finances publiques comprennent le rôle de l’Etat dans l’économie. ➢ On se pose différentes questions par rapport au rôle de l’Etat dans l’économie : a) Quand doit l’Etat intervenir ? → L’Etat intervient par souci de ● efficacité : son but est d’augmenter l’activité économique du pays → augmenter la

SYNTHESE: La politique de la redistribution Les objectifs et les instruments de la redistribution Les objectifs de la redistribution. La conception bismarckienne de la protection sociale à la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception, dite bismarckienne , de la protection sociale repose sur le modèle de l'assurance. Quatre principes fondamentaux définissent ce système: Une protection dont bénéficient uniquement ceux qui, par leur travail, peuvent

sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique. 1) Les principes fondamentaux du budget : a. Principe de l’universalité :---------------------------------------------------------------------------------------- b. Principe de l’unité : Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, doivent figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de