Des principes de l'économie politique et de l'impôt

ministre pour mettre en œuvre sa politique bénéficie des recettes et effectue des dépenses. Pour mener à bien ces objectifs, un principe et des règles ont été dégagés et définis. • le principe est celui de séparation des ordonnateurs et des comptables : a été posé par le décret RGCP. • Les règles posées sont juridiques et techniques : elles permettent d’effectuer des opérations budgétaires en suivant des procédures bien précises. I- le principe de séparation des ordonnateurs et

Macroéconomie Chapitre I : Les fondements de l'activité économique Qu'est ce que l'économie ? Satisfaire les besoins Le mot économie se refaire a la manière dont les hommes parviennent a satisfaire leurs besoins. Elle a pris une essence dans l'antiquité, elle a connu une premier essors important entre le 18em et le 19em siècle avec la révolution industrielle ( en GB ensuite en France). Des auteurs vont tentés d'expliquer les mécanisme qui permettent de créer des richesses à l'échelle d'une nation

Enseignement spécifique Champ scientifique Regards croisés Thème n°1 : Justice sociale et inégalités Fiche 1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations

Introduction général à la fiscalité La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer

impôts. Est-ce que cette analyse est encore valable aujourd’hui ? Si, dans cet ouvrage que vous venez de citer, j’ai surtout procédé à l’étude de l’environnement politique, social, économique et financier de la nouvelle fiscalité malgache mise en place par la réforme de décembre 1977, j’y ai aussi, effectivement, soutenu l’idée que l’impôt doit être un des principaux moyens de financement du développement économique de la Grande Ile. La question n’est pas, à mon sens, de se demander s’il faut inciter

Devoir de droit Depuis l’élection en mai 2012 de François Hollande, plusieurs engagements ont été présentés lors de sa campagne. Notamment le pacte de responsabilité qui visé à relancer l’économie Il est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Annoncé par le Gouvernement, il vise à alléger les charges des entreprises pour les aider à reconstituer

toutsurlisf.com/ -1 limiter les inégalités = égalité des chances -1 redistribution des richesses -2 grande ressource non négligeable pour l’Etat (cf : la dette de l’Etat) -2 l’impot reste limité par le bouclier fiscal (50%) - moteur de l’économie active, - pousse a la consommation immédiate (félix) - partis politique favorables : Sarkozy avec aménagement, UDF avec aménagement, Parti radical de gauche + Parti communiste français + Ligue communiste révolutionnaire pour une augmentation PS :

Fiscales : sont assez récentes. Ne sont pas à proprement parler des dépenses parce qu’il n’y a pas de sortie d’argent : ce sont des allègements d’impôts consentis par le législateur à des catégories de contribuables pour certains motifs (économique, politique, social…). C’est une dépense déguisée car c’est une non-recette, c'est-à-dire un allègement de la recette. La loi organique qui règlemente la présentation, l’adoption de la loi de finances fait obligation au gouvernement de présenter ses dépenses

CORRECTION TD2 Introduction : Les économistes classiques ont posé les jalons de la doctrine capitaliste (18ème 19ème). Ils ont expliqués les mécanismes de l’économie de marché. Nous allons faire une synthèse objective des documents suivants : Fiche 1 Adam Smith Fiche 2 David Ricardo Fiche 3 Say I- Adam Smith La recherche et la cause de la richesse des nations – 1776 « Main invisible » La somme des intérêt individuels = intérêt collectif Régulation par le marché, Etat gendarme

Paul Krugman, économiste américain, dans"Bas les masques - Pourquoi la révolution conservatrice a échoué", article paru dans le quotidien électronique d'informations générales "Slate" de Microsoft, le 27/9/96    DOCUMENT 5  Si les responsables politiques de tout bord promettent de tailler dans les 3800 milliards de francs de prélèvements, ils se gardent bien d'indiquer dans quels domaines ils proposent de réduire les crédits […] Chacun veut payer moins, tout en ayant plus d'enseignants plus de policiers