Destins De La Codification Napoléonienne

pas modifiées constamment au grès des humeurs des gouvernants. C’est cette même idée qui après la Révolution a animée un processus de codification initié par Napoléon Bonaparte qui voulait établir une forme d’unité du droit, dans un pays comme la France où il n’existait pas de droit commun. L’adoption d’une constitution et le processus de codification participent donc d’un même mouvement d’unification du droit. Coutumière : ensemble de règles qui progressivement ont encadré

3. Le Droit Civil Le droit civil en tant que tel est un droit qui a existé depuis toujours, mais qui a connu d’importantes évolutions. La transformation la plus profonde, c’est lors de la révolution française ( 1789 – 1804 (codification du droit civil). La codification a marqué une rupture, qu’on ne retrouve pas dans les autre pays (Angleterre). Le code civil : 1804. 1. Le droit civil avant le code civil. Le droit civil français a été marqué par 2 grandes étapes : A. L’ancien Droit

une structure administrative rationnelle égalitaire, uniforme, qui tourne le dos aux discriminations d’ancien régime et répond au souci d’égalité, les départements les préfets… C’est un empire mais comme tout empire il ne va pas durer. L’empire napoléonien chute en 1814, napoléon est destitué par le sénat. Lasse de ses conquêtes militaires, de son pouvoir qui est en perte de légitimité, le sénat prononce la destitution de Bonaparte, il va se réfugier au large de la corse, c’est alors qu’est restauré

victime dans le procès pénal. Avec ce renforcement de la place de la victime, on peut se demander s’il n’y a pas un retour masqué d’un certain droit de vengeance privé mais qui serait institutionnalisé. $2 : le droit pénal français avant la codification napoléonienne A. l’Ancien Régime ( Ordonnance criminelle de Colbert de 1670 : pendant cette période, on va assister à un renforcement important de l’autorité politique et donc à un renforcement de la justice publique c.à.d. que l’Etat va acquérir

on proclame la liberté du commerce et la fin du catholicisme. Quelques lois sont quand même instauré comme la loi sur le divorce, l’égalité de tout enfant qu’il soit légitime ou naturel. De plus, dès 1789, il y a tentative d’unification et de codification du droit civil. Après le coup d’état du 9 novembre 1799, Bonaparte veut faire un code civil. II)Le code civil de 1804, ou code Napoléon. Dès son arrivé au pouvoir, Bonaparte nomme des juristes venu des quatre coins de la France pour élaborer

(conduite à droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique

II. Les sciences auxiliaires du droit : 1- L'histoire du droit : L'histoire du droit c'est à dire l'étude du droit romain, de l'ancien droit qui prend fin avec la révolution et du droit intermédiaire qui s'achève avec la codification napoléonienne permet de mieux comprendre les règles du droit. 2- Le droit comparé : Le droit comparé consiste dans l'étude des droits étrangers dans une perspective de comparaison avec le droit national. Il permet de mieux connaître et d'améliorer

de l'homme se déroule bien. Les sources. Les règles morales émanent de la conscience de chacun. Les règles de droit trouve leur source dans les lois, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Le Contenu. La morale pose de grands principes destinés à guider les consciences. Le droit, lui, impose des règles précises. - Certaines de ces règles sont inspirées de règles morales, de principes moraux ( honnêteté, ... ) Exemple : Article 1116 du CC, interdit dans un contrat à l'une des parties

institutions politiques démocratiques, que leurs Constitutions. Il faut tenir compte que dans l’histoire les institutions qui se perpétuent peuvent aussi changer de sens et de portée avec l’évolution de l’Etat. Par exemple, le CE français, le CE napoléonien n’était pas vraiment une institution inspirée par une justice administrative, la 3ème République l’a instituée comme détenteur de la plénitude de juridiction. L’institution du CE a donc changé de sens bien qu’elle ait conservé son importante fonction

par des chefs populaires, tels J. Cavalier et Abraham Mazel, la révolte des camisards dura de 1702 à 1710.] carbonarisme  nom masculin HISTOIRE Mouvement politique dont les membres formaient une société secrète qui lutta contre la domination napoléonienne dans le royaume de Naples (1806 - 1815), puis contre les souverains italiens, et qui se développa aussi en France après 1818. SYNONYME : charbonnerie. cartésien, cartésienne  adjectif et nom Relatif à la philosophie de Descartes ; qui en est