Destins De La Codification Napoléonienne

révolutionnaires. *Citations de Portalis : « Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation » « Il serait absurde de se livrer à des idées de perfection » « Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour la loi » Le droit napoléonien s’inscrit dans la lignée des ordonnances royales avec quelques mises à jour. La Constitution de 1791dans son article 1er prévoit qu’ « il sera fait un code des lois civiles communes à l’ensemble des royaumes ». Dans la foulé, des juristes ont été

devant le Tribunat, le Corps législatif pour finir devant le Sénat. Une censure musclée, une police bien structurée et gérée par Fouché assurent la cohésion que vient encore consolider une propagande constante et insidieuse très efficace. L’oeuvre napoléonienne est colossale : il a codifié et uniformisé le droit français (Code civil de 1804, le Code criminel,...), amélioré l’infrastructure du pays (réseau des routes impériales), embelli Paris ; il s’est efforcé de réaliser une véritable union nationale

encore entre groupes d’un même état. Elles se distinguent même clairement du droit pénal international ou encore du droit pénal européen ou de l’anthropologie juridique. III - Délimitation du programme de droit pénal général Droit pénal général : codification et nouveau code pénal, infraction, notion de délinquant, responsabilité pénale, causes d’irresponsabilité objective et subjective, sanction, régime de peine et extinction peine. Permettra de répondre aux questions : Qu’est-ce qu’une infraction 

l'objet d'une restitution de la part de la personne publique qui en est bénéficiaire. Ce caractère permet de le distinguer de l’emprunt forcé. Le dernier emprunt obligatoire a été institué en France par l’ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983. Il était destiné à contribuer au financement des actions engagées par l'Etat en faveur du développement industriel et du soutien de l'emploi. Cet emprunt, d'une durée de trois ans, devait être obligatoirement souscrit par les redevables de l'impôt sur les grandes

des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du 1er Empire ? ‐ Date du consulat à vie ? 3 ‐ Date et lieu du sacre de Napoléon empereur. Quel peintre a immortalisé cet événement ? ‐ Quand l’empire napoléonien atteint-il son apogée territorial ? Combien comprend-il alors de départements ? Sujets d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989

très important est celui de codification. Sous l’empire napoléonien, d’autres codes ont été élaborés : code du commerce (1807), le code pénal (1810), le code d’instruction criminelle (1812). Par la suite, d’autres codes ont été élaborés. Certains codes ont été par ailleurs recodifiés. Tel que le code d’instruction criminelle, devenu aujourd’hui code de procédure pénale, ainsi que le code pénal, en 1992. Il y a deux types distincts de codification : la codification créatrice : comme son nom l’indique

prises, sous le règne de Louis XIV, les grandes ordonnances de codification qui vise à rendre le droit plus uniforme dans certaines matières. Page sur 95 106Paragraphe 2 : La volonté de l’Etat d’unifier le droit : les ordonnances de codification C’est sous le règne personnel de Louis XIV, roi absolu et détenant un pouvoir législatif sans partage qu’est inauguré par l’entremise de Colbert, un vaste mouvement de codification de la législation, poursuivi sous Louis XV par le Chancelier d’Aguesseau

responsabilité pénale assez vague. Cette responsabilité pénale peut être engagée lorsque le ministre atteint 3 infractions: - contre la sureté nationale et la constitution - Attentat à la propriété et au respect individuel - Dissipation de deniers destinés aux dépenses de son départements ministériels. Cette disposition a pour but de déstabiliser un ministre. La Fr se pose la question si on doit déclarer la guerre au roi d’Hongrie. Le ministre des affaires étrangères est hostile à cette déclaration

et Pothier sont des auteurs dont les écrits ont été utilisés par les rédacteurs du code civil. 2) Le droit intermédiaire Les révolutionnaires souhaitaient que les règles de droit en France soient unifiés. L’objectif de la codification du droit était destiné à réformer le droit et à compiler les règles de droit selon un ordre cohérent dans un code, un recueil de règles. Cambacérès (auteur) fut chargé de préparer trois projets de code. Le premier en 1793 fut rejeté car trop complexe et conservateur

ce qui signifie qu’ils acceptent la Révolution. La bureaucratie se développe et les nouveaux élus adhèrent aux vues révolutionnaires. Cette continuité est dénoncée par Saint Juste. Chapitre 3 : Administration et gouvernement sous le régime Napoléonien Napoléon a été qualifié de père de l’administration moderne. Il emprunte à l’Ancien Régime et à la révolution ses idées personnelles. Lorsque Napoléon présente son texte de constitution il déclare que la révolution est finie, qu’elle est fixée