Destins De La Codification Napoléonienne

depuis longtemps. La politique monarchique s’inscrit dans ce domaine sous le signe de la continuité. Seulement a un cadre juridique ancien, la monarchie apporte désormais des innovations, des transformations Les coutumes vont faire l’objet d’une codification officielle, d’une réformation sur l’initiative royale. Et le droit romain va connaitre au 16°S une seconde renaissance. L’action normative de la royauté désormais s’exprime dans des domaines de plus en plus nombreux Section 1 :La rédaction et

livres très coûteux, soit qu'elle sache les lire. Les gens d'Église sont les seuls à détenir simultanément ces deux capacités. 4. Beaucoup de textes se sont perdus ce qui nous laisse une impression d'incohérence. 5. Les textes de cette époque sont destinés à être dits (rythme, versification, résumés, reprises, refrains...) ; ils ne sont pas figés, mais modifiés au hasard du plaisir des diseurs : le texte n'est qu'un aide-mémoire permettant à l'interprète de broder. On ne cherche pas, comme aujourd'hui

critique des fondements religieux de la monarchie, de la légitimité divine de cette dernière. Cette critique dénonce l’obscurantisme de la religion : c’est elle qui entretiendrait les Hommes dans la soumission, qui les empêcherait de prendre leur destin en mains => remise en cause indirecte de l’autorité royale. Pour autant, tous les philosophes ne sont pas antimonarchistes. Un grand nombre d’entre eux est favorable à un despotisme éclairé : ils considèrent que le roi

crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de deux magistrats, qui se sont affranchis du respect de la loi, a permis l’émergence de nouveaux remèdes juridictionnels, même en l'absence de loi antérieure

tous de s’épanouir, via l’action de la raison. La raison oriente l’homme vers le progrès. * Le Droit est un véhicule de la raison : le progrès est vu comme étant le fruit de l’éffort de collectifs humains en vue de maitriser le cours de leur destin. Quête d’autonomie (déjà présente dans la philosophie des lumières), celle-ci passe par le droit. On considère que le progrès découle en partie des entités juridiques appelées états. Le courant idéaliste va donc chercher à établir le règne du droit

transformé en régime de terreur, dictature. On a certes des peines qui vont être ré institué dans le Code des délits et des peines. Mais on va arriver à un épuisement de la société française. §3. Le D pénal français sous l’empire de la codification napoléonienne On va en 1810 voir apparaitre un Code Pénal qui va être à la fois progressiste mais un peu + conservateur et il restera en vigueur jusqu’en 1992. Le D criminel a été refondu sous Napoléon avec 2 codes : •Le code de procédure pénal :

pouvoirs de la République », se déclare disponible. 10-15 jours après, le gouvernement en place démissionne. Et le 29 mai le président de la république, René Coty adresse au parlement un message solennelle (il est rendu publique donc est aussi destiné à la nation) il dit : « la France est au bord de la guerre civile » et il annonce que « dans le péril de la patrie et de la république je me suis tourné vers le + illustre des Français pour diriger le gouvernement de la France » cad le générale

cette diversification concrète, les parlementaires eux-mêmes se considèreront toujours comme un seul corps : comme le corps des parlementaires, un corps unique par ailleurs gardien des lois fondamentales, de toute la tradition monarchique et donc destiné à contrôler la monarchie. Pour exprimer sa souveraineté au niveau local, le roi parvient à mettre en place des agents qui soient à la fois certains et dévoués de manière à faire triompher les droits du roi. § 2. Les baillis et les sénéchaux

présence de groupe social, il faut des règles, il y a du droit pour rendre la vie en société possible. Ex: la boulangère et son client, lors d’un achat, on conclu une vente, ce qui est un CONTRAT (accort de volonté entre deux ou plusieurs personne, destiné a créer des droits et des obligations) ACCORD DE VOLONTE: il faut une offre de vente et qu’elle rencontre une acceptation, dès lors, le contrat est formé. Ici, l’offre est dans le fait que la boulangère vent du pain, l’acceptation est l’achat,

la liberté et du commerce de l’industrie, ainsi que de la liberté du travail. Son article 7 consacre les thèses libérales de la révolution. §4 La période Napoléonienne et le code de commerce Sous l’Empire, le code de commerce a été promulgué en 1807, toutefois il est beaucoup moins bien réussi que le code civil (entreprise de la codification a été beaucoup plus chaotique). En 1801, une commission de 7 membres (négociants, commerçants, magistrats) s’est réunie ; or il s’avère que le projet soumis