Destins De La Codification Napoléonienne

nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent des solutions, toutes prêtes

parce que la codification napoléonienne n’a concerné que le droit privé (codes civil, de procédure civile, de commerce, pénal, d’instruction criminelle). Aujourd’hui encore, un publiciste a pour premier réflexe de chercher les principes dans le droit non écrit et un privatiste dans les codes. Mais les différences s’estompent. D’abord, certaines branches du droit public ont reposé tôt sur des textes (ainsi du droit constitutionnel et du droit fiscal). Ensuite, la tendance est à la codification du droit

extrêmement difficile à cerner même pour les juristes. Il y aurait autant de définition du droit qu’il y aurait de juriste. Le droit a un lien à un lien étroit avec la société et serait un ensemble de règle. Il correspondrait à l’ensemble de règle destiné à organiser la vie en société. A partir du moment où on est deux, des règles sont nécessaire pour organiser la vie en société. Ces règles on dont vocation à s’appliquer à l’ensemble des membres du corps social. En conséquence, ces règles ont forcément

fournies par la comptabilité générale pour satisfaire les besoins de l'entreprise en matière d'information et de prise de décisions. A la différence de la comptabilité générale, << elle ne répond pas à une exigence sociale extérieure, sa codification n'est pas soumise à une à des conventions communes à toutes les sociétés ; ses résultats n'ont pas vocation à être rendus publics *6.1 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000, p.600.2 PIERRE GENSSE, Op.cit, 2000, p.881.3 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000,

le projet. Ce n’est pas Napoléon qui a crée le CC le seul qui a mis sa pâte dans le CC sous réserve de la grande activité des magistrats mais c’est Cambacérès. D’ailleurs, Napoléon va attendre que Cambacérès meurt pour rebaptiser le Code Civil Napoléonien. Cambacérès soutient le projet devant toutes les instances politiques et judiciaire. Peu d’évolution entre le début et l’élaboration définitive du Code Civil. Le code civil pour l’époque est très digeste. « le recueil des travaux préparatoire du

des arrêtes est le rôle des avocats ou de la doctrine de la jurisprudence. § 2. La codification ou compilation Code vient de codex, terme attribué à un livre fait avec des pages et non plus fait avec des rouleaux. Premier codex = IIIème siècle. On y réunit des sources éparses qui pouvaient être écrites ou non. Deux sources de code : création ou compilation. Au sens de la création, on a une codification qui entend être une réforme de la droite en profondeur = code de Napoléon de 1804 constitue

manière dt l'état org l'espace de vie collective spécialisé.( ex: l'université). Ex: droit de la concurrence (la répression frappe les infractions à la concurrence), Dt boursier, Dt bancaire. Dt pénal des affaires L'utilisation de la répression est destiné à org un espace collectif det et que ts ses acteurs suivent les mêmes règles. La croissance du Dt pénal éco est lié à la croissance de la réglementation des marchés. Ex: l'espace routier, code de la route. Le comportement des ind sur l'espace routier

commercial, travail, pénal…). Ce qui justifie cette SUMMA DIVISIO : plusieurs différences: Le droit public pendant longtemps a été un droit non écrit. Le droit privé est différent parce que dès le début du 19ème siècle, il y a le processus de codification par Napoléon qui portait des matières traditionnelles. L’idée est de rassembler dans un seul document l’ensemble des règles applicables à une matière donnée, l’objectif est la simplification du droit, d’unification. La situation est singulièrement

égaux entre eux (on parle d’égalité souveraine). Ce qui caractérise, de ce fait, la société internationale c’est une certaine forme d’anarchie. Pour autant, si les États sont égaux, ils doivent bel et bien coexister. Le droit international est destiné à réguler cette coexistence. Il repose sur une coordination des sujets de la société internationale. Dans une logique d’échange, ceux-ci vont volontairement (primat de la volonté souveraine), dans un secteur déterminé (par exemple, le commerce), accepter

La conception française, conceptualisée par Ernest RENAN dans les Histoires des origines du christianisme publiées de 1863 à 1881. C’est l’idée de la « Nation volonté » : le facteur de cohésion est la volonté de vivre ensemble, de réaliser son destin personnel dans ce groupe-là et pas dans un autre. La nation ainsi n’est pas un groupe fermé, on peut y adhérer et aussi en sortir pour se réaliser à l’intérieur d’un autre groupe. On veut adhérer à un certain nombre de valeurs pour réaliser ces fins