Destins De La Codification Napoléonienne

L’Algérie est une terre conquise qui devient vite une terre d’accueil pour les européens. Les algériens sont de confession musulmane et vont obtenir un statut juridique particulier pour toute une série d’actes civils : ils échappent au code civil napoléonien donc à l’égalité politique. Deuxième raison pour expliquer qu’ils sont exclus du droit de vote : Ces derniers sont extrêmement nombreux (environ 2 millions d’hommes), et cela transformerait les rapports de force entre métropole et colonie, le droit

signé par le Portugal et par l’Espagne délimite les empires coloniaux respectifs de l’un comme de l’autre. Le Brésil s’y voit reconnaître à peu près ses frontières actuelles. De 1807 à 1821, suite à l’invasion du Portugal par les armées napoléoniennes, le roi Joao VI s’installe avec sa cour à Rio de Janeiro. 3. Les débuts de l’indépendance En 1822, le fils de Joao VI refuse de rentrer au Portugal et proclame l’indépendance du Brésil tout en se faisant couronner empereur sous le nom

versée par la famille du coupable) va s'étendre, s'amplifier si bien que de plus en plus on versera des sommes pour mettre fin à la vengeance privée. Il y aura une apparition de véritables « tarifs » (il existait les francs saliens : véritable codification du prix de la vie humaine) selon le sexe de la victime, sa profession… III) La vengeance publique remplace la vengeance privé : L’Etat va exiger une somme pour son intervention, en plus de la somme pour la victime. Cette idée de dualité

Fiches droit des sociétés. I - Les raisons d’être des sociétés. Définition entreprise : c’est une unité de production de biens et de services destinés à être vendus sur un marché. Elle implique la mise en œuvre de moyens matériels et humains ainsi qu’un centre de pouvoir et de décisions autonomes qui suppose une organisation plus ou moins complexe selon le type d’entreprise. Deux critères pour caractériser l’existence d’une entreprise : L’exercice d’une activité : Qui doit être exercé de façons

un droit positif Certains points du code civil sont modifiés. Toute réforme globale du code civil à échoué (ex: réforme du droit des contrats de travail en 2006 qui n'a jamais été promulguée). Le code civil est point de départ d'un mouvement de codification. •Code de procédure civile 1804 •Code du commerce 1807 •Code pénal 1810 •Code d'instruction criminelle 1811 Les articles du code civil sont clairs et concis à l'époque. En 1804, il y a 22801 articles sur trois livres et un titre

étant rédigée. Cette rédaction de la coutume a enclenché un mouvement d’unification nationale des différentes coutumes territoriales. (Vers le XIIème, chaque endroit avec sa coutume territoriale). Un Coup de grâce est porté à la coutume par la codification du droit, au début du 19ème, la coutume est soumise à la législation écrite. Désormais, les lois ne peuvent être abrogées par la coutume. b) la définition de la coutume. La coutume peut être considérée comme un usage oral consacré par le

La conception française, conceptualisée par Ernest RENAN dans les Histoires des origines du christianisme publiées de 1863 à 1881. C'est l'idée de la « Nation volonté » : le facteur de cohésion est la volonté de vivre ensemble, de réaliser son destin personnel dans ce groupe-là et pas dans un autre. La nation ainsi n'est pas un groupe fermé, on peut y adhérer et aussi en sortir pour se réaliser à l'intérieur d'un autre groupe. On veut adhérer à un certain nombre de valeurs pour réaliser ces

des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En écho à ce texte, la plupart des constitutions françaises consacre – sous des formes certes variées – ce principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. La séparation des pouvoirs trouve effectivement son origine idéologique dans la théorie libérale et plus spécifiquement chez Locke et Montesquieu5. Souhaitant condamner la monarchie absolue, ce dernier

droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique. Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre

Cours: Droit civil des biens Le droit des biens n'a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, les règles qui en découlent sont le refoulé d'une société passée où la population était majoritairement rurale et la principale richesse, immobilière. Or, le patrimoine français n'a pas la même consistance aujourd'hui qu'en 1804. Entre temps, les campagnes ont reculé au profit de l'urbanisation et de l'industrialisation. Les biens durables, au premier rang desquels