Destins De La Codification Napoléonienne

l’administration ou des finances de l’État. Est public ce qui concerne tout le monde et qui est à l’usage de tous. Les institutions financières publiques se caractériseraient par : * Une multitude d’organismes liés à l’argent * Ses organismes sont destinés à venir en aide à de large secteur d’activité Exemple : logement / retraite * Ses organismes ont pour objet de faciliter certain types d’opérations et soutenir des clientèles spécifiques. Exemple : notaires – les investisseurs institutionnels

triple mouvement.  Mouvement de codification. Il y a d’abord eu les codes de l’époque Napoléonienne. Le Code de Commerce (1807), le Code Pénal (1810) et le Code d’Instruction Criminelle (1812). D’autres codes ont été élaborés par la suite. Ils sont même innombrables. Il faut ajouter que certains codes ont été recodifié. Comme le Code d’Instruction Criminelle qui date de 1958. Le Code Pénal a été recodifié en 1992. Le Commerce en 2001. Deux types de codification : Créatrice. Elle crée des règles

sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé : Art 88 CC. Dans ce cas, le décès peut être judiciairement réclamé. La date du décès remontera à la date de l’évènement. Absence : Institution juridique déjà présente en 1804 (contexte napoléonien, guerre.) Quand une personne a cessé de donner signe de vie, cette absence d’informations crée une incertitude dans le fait qu’elle soit vivante ou non. Au sens juridique, il y a absence, lorsqu’une personne à cessé de paraître au lieu de son domicile

d'assurances ressemble plus aujourd'hui au droit social ou droit de la sécurité sociale qu'on droit des assurances. LES SOURCES DU DROIT DES ASSURANCES. L'antériorité de l'assurance maritime sur l'assurance terrestre a été marquée par la législation napoléonienne. Le second livre du code de commerce consacré au commerce maritime comportait en 1807 une soixantaine d'articles concernant les assurances, en réalité inspirée de l'ordonnance de la marine de 1681 (Colbert) tandis que le Code civil mentionnait

quelque chose d’inquiétant, d’hostile et de dangereux. On sait quelles sont les lois en vigueur et de ce fait ce que l’on risque. Elles sont imparfaites mais au moins on sait à quoi s’attendre. On ne dépend pas du juge.. !!! Pour Beccaria, la codification est nécessaire. Va influencer Napoléon. Des lois qui jusqu’ici sont accessibles dans des ouvrages de législation ou de jurisprudence classés par chronologie et que l’on trouve dans des bibliothèques vont être rassemblées dans un code de telle

dire commenter et exercer des fonctions politiques. Il préfère que ce soit leur fils qui hérite de leur métier. Le résultat c’est une crise social, certain compagnon vont créer une structure parallèle, dans laquelle les compagnons ne sont pas destiné a devenir maître mais ils accomplissent un chef d’œuvre, et vont s’organiser de manière opposé aux maîtres les compagnons vont apprendre leur métier en faisant le tour de France. A coté on voit apparaître une institution politique, la jurande,

Quel peut être le style d’une époque où l’on peut produire industriellement, à grande échelle, des produits standardisés (ce qui ne s’était jamais vu auparavant) ? Quel style donner à des produits (objets de consommation, ou éléments structurels destinés à construire des lieux d’un type nouveau tels que les usines ou les gares) dont la forme même est dictée par le mode de production (moulage, production de série, en usine), la fonction (par exemple, structurer un édifice, pour les poutrelles métalliques)

imprimé dans sa pratique : le texte de 1958 fait du PR un simple arbitre mais malgré cette fonction arbitrale, DG a transgressé les limites de cette fonction pour en réalité exercer une magistrature active. Cette élection est une sorte de sacre destiné à justifier la transgression par le PR des limites de sa fonction prévues par le texte (fonction arbitrale en théorie) ce qui poserait problème pour l'adoption en cas de procédure normale. DONC utilisation de l'art 11 qui permet au PR sur proposition

l’armée et plus largement de la bureaucratie impériale. Au XVIIIème siècle Catherine Lagrande impose par la conquête militaire l’occupation et l’annexion de l’Ukraine. La Russie va devoir assurer son attirail guerrier dans le cadre des guerres napoléoniennes du début du XIXe siècle. Guerre quasiment perpétuelle du XIIIe au XIXe siècle contre l’extérieur. De sorte que ce qui émerge comme aboutissement de ce processus est donc un état autoritaire constitué sur une bureaucratie interne très centralisée

la bureaucratie impériale. Au XVIIIème siècle Catherine Lagrande impose par la conquête militaire l’occupation et l’annexion de l’Ukraine. La Russie va devoir assurer son attirail (apetrecho) guerrier dans le cadre des guerres napoléoniennes du début du XIXe siècle. Guerre quasiment perpétuelle du XIIIe au XIXe siècle contre l’extérieur. De sorte que ce qui émerge comme aboutissement (resultado/desfecho) de ce processus est donc un état autoritaire constitué sur une bureaucratie interne