Destins De La Codification Napoléonienne

fondation comme dans l'application. Cependant, quel rôle essentiel a joué la jurisprudence dans la formation du droit administratif? Dès lors la jurisprudence a joue beaucoup de rôle dans la formation du droit administratif tels que celui du non codification qui ne fera pas l’objet de notre plan. De ce fait notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure où même si avec le temps le droit administratif est codifié dans certains pays en l’occurrence le Sénégal, mais celui-ci demeure toujours un

Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport du Code civil 1- L’unité de législation 2- L’esprit du Code civil §3 : Le destin du Code civil Droit ( est susceptible d’être entendu dans deux sens. (Dans le premier sens, il désigne un ensemble de règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes (Droit objectif (Corpus Juris)

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute

livre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert de 1825. L’article est un texte normatif au projet ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification. Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et

la puissance politique, elle demeure une coutume mais le fait qu'elle soit rédigée, ratifiée et promulguée par le roi on peut dire qu'elle « fait droit ». tendance à l'unification du droit qui se confirme, cette rédaction est une étape vers la codification du droit, la monarchie y est attachée car l'unification du droit est de nature à favoriser l'unité du royaume, ensuite la réf des coutumes va permettre de dégager des principes généraux comparables dans un grand nombre de coutumes, il va exister

modèle des écoles humanistes (collège trilingue de Bovin). Ces écoles humanistes prennent leur essors précisément quand les universités européennes sont dans leur déclin. A sa mort, Erasme laissera par testament une importante somme d’argent qu’il destine aux jeunes gens pauvres pour leur permettre d’acquérir le complément de culture dont ils ont besoin. Arrive le système de bourse qu’il aurait voulu voir se généraliser. Sur le plan intellectuel, l’idée européenne va connaitre une éclipse pendant

TRIBUNAUUX de sadresser a une assemblée pr demander a celle-ci dinterpréter la loi dnc juge priver dun pvr essentiel ki est celui de linterprétation de la loi Section fndement sys juructionnel consolidé au 19e 1 importance de la peridode napoléonien sur l’architecture judiciaire moderne. Période ki souvre avec constitution de lan 08 car on va trouver a cette epok fondement de lorganisation juridiq actuelle. Affirmation de l’existence de ordre juricitionnele dinstinc : les tribuno dordre

Domat la plus pur expression du droit naturel c’est le droit romain donc il va lire les lois romaines et il va en chercher le sens chrétien caché. Le droit naturel est un prétexte pour coordonner les règles de droit qui existent. Domat prépare la codification future, il prépare notre conception à nous du droit qui est un ensemble coordonné de règle, ce qui ressort c’est un impératif très fort de cohérence du droit. 3. Le droit naturel contemporain Ceci est postérieur à la révolution, au 19ième

divorce devient possible, enfants illégitimes reconnus dans les successions) (ms les corporations et associations sont interdites car peur des contre-pouvoirs) • plus de libertés sur le plan contractuel PAR. 2 LES CODIFICATIONS NAPOLEONIENNES 1804 : code civil (œuvre majeure) qui régit encore aujourd’hui le système juridique fçs. Il a même inspiré le dr. des pays voisins. Il s’est accompagné : • du code de procédure civile (1806) • du code

Ensuite viens la période classique (jusqu au 3ème s ) qui est l âge d or du droit romain ( période stable). Viens enfin la période post classique qui correspond à la séparation en 2 de l empire avec une inflation de la loi et des tentatives de codification du droit. Section 2 : le moyen Age (476 à 1453) Expression crée au 16ème s avec une nuance péjorative. Période suivant l antiquité et précèdent la renaissance. Le cliché des humanistes et des philosophes se pose sur la surestimation des invasions