Destins De La Codification Napoléonienne

Dissertation : Le Destin du Code civil. Historique dès sa naissance, le Code civil fait partie de l'histoire car a été créé en 1804 par un personnage historique important, Napoléon Bonaparte qui s'en attire tous les mérites, on appelle d'ailleurs le Code Civil, Code Napoléon de 1807 jusqu'en 1816 puis sous le Second Empire en 1852. La France s'est dotée d'un Code Civil en tant que constitution civile à une époque où la nécessité d'unifier le système juridique interne et de régir la société civile

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996. Introduction générale : Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le

Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace : Banques, Faillites, Brevets ; Bourse Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 1996. Introduction générale : Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre

tables: la plus ancienne et la plus célèbre. Elle met par écrit toutes les coutumes qui existent. -Le corpus juris civis : c’est une compilation de 4 grands ouvrages ; Le Digeste (recueil de 900 fragments d’œuvres), Les Institutions (manuel destiné aux étudiants en droit), Le Code (recueil de constitutions impériales), les Noveles (constitutions impériales plus antérieures). 2. L’ancien droit : Désigne tout le droit antérieur à la révolution française. Grande diversité des sources du droit

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

de nombreuses règles impératives qui s'impose d'une manière absolu au individus qui ne peuvent pas y déroger ( par exemple : les mariages ou les adoptions ). Certains autres évoquent le critère de l'interet. La règle de droit public serait destiné à protéger un interêt public. Tandis que celle du droit privé ne mettrait en jeu que des interêts privés. Une telle distinction est trop vague dès lors que l'on admet que toutes les règles telles qu'elles soient, tandent vers un même but qui est celui

droit qui à crée un foisonnement excessif destiné à régire chaque type d'activité. Dans ce cas on peut douter de la force du principe selon lequel nul est sensé de ignorer la loi. L'accroissement des rdd à été l'occasion d'un renouveau de latchenique de la codification. La codification permet de réunir de façon coérente les diff texte qui règlemente tel ou tel type d'activité. On peut émettre des réserves sur les bienfait sur ce mouvement de codification, la multiplication des codes fait resortir

laïque et certaines matières qui relevaient de l’église échappe à son emprise ex : le mariage. La codification du code civil à donner naissance à d’autres codifications Ex : ▪ en 1807 le code de procédure civile, ▪ en 1808 le code de commerce ▪ en 1810 le code pénal ▪ en 1811 le code d’instruction criminelle. III° le destin du code civil. Trois grandes périodes de transformations partielles divisent l’histoire de la législation

« confédération » politique avec à sa tête l'Autriche et qui englobait donc tous ces Etats. Le court « règne » de Napoléon bouleversa profondément l'organisation de ce Corps germanique dans les tous les domaines si bien que, selon Jacques Droz, le mythe napoléonien y fut souvent plus fort et y vécu plus longtemps qu'en France même. En effet, la carte de l'Allemagne est, en 1815, profondément modifiée, simplifiée, rationalisée, le Saint Empire a disparu et c'est au cours de la domination de l'Europe par Napoléon