Destins De La Codification Napoléonienne

terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4). SECTION I : Les sources historiques L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à

les uns se rattachant à la tradition du Common Law d’Angleterre, les autres se rattachant au système de droit de l’Europe continentale. Le passé colonial romaniste et l’admiration pour l'Europe et sa pensée, conduisaient tout naturellement à la codification en Amérique Latine. Section 1: Système de droit Latino-Américain, qui s’opposerait aux droits européens? Existe-t-il un aspect juridique de l’américanisme?: On peut commencer en approuvant la classification faite par la théorie du droit

L'interprétation appelle donc une méthode et qui est plus ou moins fidèle à la lettre du texte. C'était développé une école de l’exégèse. Cette méthode servait bcp à interpréter le code civil : « je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code napoléonien ». Cette méthode a été critiquée par François Génie qui a développé la méthode de libre recherche scientifique. Pour Génie le droit est avant tout un phénomène social, qu'il faut considérer à travers les mœurs de son époque. La méthode de Génie

relatif à un peuple. Relatif également car il est différent selon les époques de l’histoire de la société à laquelle il s’applique. Le mot droit comporte deux définitions distinctes : =) Le droit objectif, c’est-à-dire un ensemble de règle destiné à organisé la vie en société et à s’appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social. Le droit objectif c’est le droit qui est énoncé de manière général et impersonnel. Ex : art 1382 cod. Civil. Principe de responsabilité civil personnel

du 18 Brumaire de l’an VIII, et par lequel le fameux Bonaparte prend le pouvoir. Le cycle révolutionnaire s’achève donc avec le coup d’état du 18 Brumaire, une nouvelle période s’engage, celle de « L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir. Titre II : L’œuvre Napoléonienne : une construction pour l’avenir Le 10 Novembre 1799 ; Bonaparte renverse le Directoire et conquiert un pouvoir qu’il va conserver et qui ne cessera pas de se renforcer progressivement pendant 15 années. Ce sont

équité mais en vertu de la règle. C’est la loi qui demande au juge de statuer en équité. Ex : Tiré du droit du divorce : Il existe une règle qui permet à un époux de réclamer à son conjoint une indemnité (=prestation compensation car elle est destiné à compenser entre les époux une rupture des conditions de vie qui serait créée par le divorce). E juge peut l’écarter dans les divorce pour faute. (Art 370 alinéa 3 demande au juge de statuer en équité) Ex : Art 1135 : « Les conventions obligent

constitution on a la liste de toutes les matières qui peuvent conserver la loi. Donc si ce n’est pas dans la liste ce ne peut pas être dans le domaine de la loi. Loi codifiéePour codifier la loi il faut une loi, la codification ne peut arriver qu’après. Ce phénomène de codification est un phénomène apparu dès l’Antiquité. A-Définitions Code vient du latin codex . Le codex désigne des documents qui présentent la particularité d’avoir

l’existence des collectivités territoriales, l’état est la seule personne morale de droit public et il assure toutes les taches administratives, cela n’exclut pas un certain découpage territorial, mais ces circonscriptions sont de simples cadres destinés a accueillir les services de l’état et ils n’ont pas la personnalité juridique, en pratique elle ne peut jamais aller aussi loin, en France, elle s’est heurtée a une réalité : les villes et communautés villageoises, et historiquement elles ont été

efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la

droit privée dans le Code Civil. Règles de droit public, dans la Constitution principalement. CHAPITRE I : LE DROIT PRIVE le droit privé marqué par le phénomene des codifications, qui a pour point de départ le début du 19ème siècle et a permis l'unification du Droit privé français. SECTION I: LA PERIODE ANTERIEUR AUX CODIFICATIONS paragraphe 1 l'Ancien droit: grandes tendances suivantes: -inégalité sociale: lié a l'existence de trois classes dans la société: la noblesses et le clergé, soumis a des