Destins De La Codification Napoléonienne

contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine

un juriste distingué, comme on peut aussi, malgré les connaissances fortes étendues, n’être qu’un juriste médiocre » distingue le juriste et l’homme. Première lettre sur la profession d’avocat, Armand-Gaston Camus (1772) (d’un père à son fils destiné à être avocat) : * Capacité à conseiller et talent oratoire. * Soutenir les lois, défendre les opprimés, guider ceux qui ont besoin de conseils. Les gens de Justice, Honoré Daumier (1845-1846) : caricatures. Guide manuel de l’étudiant

L’école du droit naturel va faire appel a la législation. Le droit public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on va formuler un droit unique. Le code civil des français de 1804 de Napoléon. On va avec ce code

vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions. A la fin

juriste : le droit est nécessairement un phénomène sociale gouverner les H en société. « Pas de société sans droit, pas de droit sans société. » Distinction : Droit objectif / droits subjectifs Droit obj : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie sociale. Plus précisément le droit ou droit objectif est Fr.Terré « L'ensemble des règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les H. » Exemple de droit objectif

novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus

son entier, l’héritière du Droit romain, droit qui a régi le continent du Vème siècle avant J-C au Vème siècle après J-C. Le Droit romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II. Le second code officiel est rédigé pour Justinien par Tribonien. C’est le

Guillaume ROYER Madame Anabelle ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette

en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier ✓ Les différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine public de l’Etat ✓ Domaine public naturel ✓ Domaine public artificiel

additionnel à la Constitution de l’Empire qui opère une libéralisation de l’Empire. Le rédacteur de cet acte est Benjamin Constant, un grand libéral. L’acte a été surnommée : « la Benjamine ». Le 18 juin 1815, Waterloo sonne le glas de l’épopée napoléonienne. a- L’établissement du régime impérial Le 4 mai 1804, une motion est déposée devant le Tribunat qui propose que le Premier Consul soit déclaré Empereur des Français et que la dignité impériale demeure héréditaire dans sa famille