Destins De La Codification Napoléonienne

qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance

nos tribunaux de commerce. Par la suite, avec Louis XIV, il a connu une phase de consolidation notamment avec Louis XIV certaines règles ont été mises par écrit. Cette mise par écrit a été mise en place en plusieurs étapes : 1ère étape : la codification de Colbert : ainsi Colbert, ministre de Louis XIV a fait rédiger deux grandes ordonnances pour synthétiser les pratiques commerciales : une ordonnance de 1673 dite ordonnance de Colbert sur le commerce de terre et une ordonnance de 1681 sur le

texte, ce n’est pas le cas du droit pénal qui est régi par les sources du droit très diverses. Avec cette ordonnance, la procédure pénale s’est plus unifiée. A. l’élaboration de l’ordonnance criminelle. C’est un mouvement de codification qui marqua le début du règne de Louis XIV sous l’action de son principal ministre Colbert. Par exemple, en 1667 est promulguée l’ordonnance sur la procédure civile. En 1671 est promulguée le code de la marine. En 1673 est promulguée le code du

l’échelle UE. Cette uniformité disparait au 17ème avec le déclin des foires et l’avènement nationaux. Chaque État a élaboré sa propre réglementation, en France ordonnance de Colbert en 1673. Le droit cambiaire devient un droit écrit. En 1807, le code napoléonien reproduit l’ordonnance de Colbert. Quelques modifications sont intervenues par la suite pour faciliter l’usage de la lettre de change comme instrument de crédit. Dans le même temps les autres pays UE se sont dotés d’une législation, parfois divergente

bonne raison qu’ils ne sont pas législateur». Il ne manque pas non plus de fustiger «l'obscurité des lois» et de défendre une «proportion entre les délits et les peines». Ces idées triompheront avec la Révolution française de 1789 et les codifications napoléoniennes et bavaroises. Le rédacteur du Code pénal bavarois de 1813, Paul Johann Anselm Ritter von Feuerbach forgera l’adage latin qui assurera la pérennité du principe «Nullum délictum, nulla poena sine praevia poenali19». Deux siècles après son

L’administration peut elle-même être soumise aux règles du droit commun. L’administration est aussi régit par un droit spécifique, dérogatoire par rapport au droit commun. Contrairement au droit civil, le droit administratif n’a pas fait l’objet d’une codification. Le droit administratif est un droit qui est largement d’origine jurisprudentielle, issus des décisions des juges. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel §1 : L’Etat I. La notion d’Etat L’Etat est un phénomène récent

l’expression du pouvoir de la classe supérieure, changer la règle consiste à modifier les rapports dont elle procède. L’influence du positivisme sur le droit moderne pour cela il faut se référer à la définition du droit objectif comme l’ensemble des règles destiné à régir les relations des hommes dans une société inspiré de cette théorie positiviste. La loi étatique n’est pas la seule source de droit, nous reconnaissons une valeur comme source de droit par exemple la coutume inspiré du droit naturel. SECTION

perpétuelle en Europe - Kant : 1795 publication d’un Projet philosophique de paix perpétuelle La France contribue au développement du nationalisme et la révolution française a apporté des principes devenus universels. Commence l’expansion napoléonienne. 1811 : L’empire français comporte 130 départements. Napoléon va uniformiser les structures. XIXè siècle : vision du Comte de Saint-Simon de l’empire qui rédige avec un historien un ouvrage en 1814 en prévoyant une communauté européenne fondée

bataille), la stratégie a un objectif global et à long terme (gagner la guerre). a) La domination réelle Carl Von Clausewitz était un officier et théoricien militaire prussien. Son traité majeur, De la Guerre (1831), rédigé après les guerres napoléoniennes, est une des œuvres les plus réalistes et complètes en matière de stratégie. Pour Clausewitz, la guerre est un duel, « un acte de violence dont l’objectif est de contraindre l’adversaire à exécuter notre volonté ». Les extraits suivants permettent

société donnée.) Le pouvoir politique se donne comme objectif de réguler la société, et pour se faire, de réguler des normes communes. Les différents acteurs du politique : On a d’abord l’Etat et les instances collectives de régulation et de codification des relations sociales Les hommes et les femmes politiques mais aussi les partis politiques Les comportements politiques des citoyens, des associations, des groupes de pression, des syndicats.. Une branche de la politique dépasse l’hexagone