Destituer Le Président De La République

par le président (cela peut être le même jour en fin d'audience, ou après une suspension d'audience). ➢ Peines encourues Il peut prononcer des peines d'emprisonnement jusqu'à 10 ans (20 ans en cas de récidive) ou alternatives à l’emprisonnement ( travail d’intérêt général, stage de citoyenneté,...), des peines d’amende. 2/6 C. Cour d'assises ➢ composition: La Cour d’assises est composée du ministère public (procureur ou substitut du procureur), de la cour ( un magistrat président et deux

que chaque organe intervient ou peut intervenir dans la nomination d’un autre. Ainsi, les membres du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, au moins les plus importants, sont nommés par le Président avec le consentement du Sénat. De même pour, les ministres et hauts fonctionnaires, membres de l’exécutif. Enfin, le Président américain peut être nommé directement par la Chambre des représentants en cas d’impossibilité pour le corps des grands électeurs de désigner un candidat à la majorité absolue. 2)

des transitions plus ou moins réussies pour certains (dont le Bénin, le Mali par exemple) et plutôt chaotiques pour d’autres (Le Togo, la Côte d’ Ivoire). Ce discours revêtait tout de même un caractère ambivalent dans le sens où le défunt Président français agitait «la carotte et le bâton » en disant « que la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté». Ce qui a amené des situations «folkloriques» de mise en scène de la démocratie

Enterrement à Ornans à une période importante de l'Histoire de la France. En effet, Louis-Philippe est destitué en 1848 (Dernier roi de France: son règne est caractérisé par le développement et l'enrichissement rapide de la bourgeoisie manufacturière et financière, laissant la classe ouvrière dans la misère), et en 1851, Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III, devient président de la République par un coup d’État, ce qui donne naissance au Second Empire. La représentation des différentes classes

debuts de la perestroika, l’effervescence gagna les republiques péripheriques et celle-ci prit des formes diverses. Dans les républiques du Caucase et d’Asie centrale, les tensions contenues jusque-là par le regime soviétique explosèrent sous la forme de conflits frontaliers ou interethniques particulièrement sanglants (pogrom anti-armenien en Azerbaidjan en février 1988). 1991, suite à la dislocation du regime sovietique, les anciennes républiques soviétiques proclamment leur independance par rapport

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Turcs et les autres pays riverains du Tigre et de l’Euphrate. La question de l’eau participe au blocage du processus de paix en Israël. Depuis 1945, plusieurs dirigeants politiques (Nasser, Sadam Hussein) ou religieux (Khomeiny qui instaure une république islamique en Iran en 1979) ont tenté en vain d’imposer leur modèle dans la région. * Le conflit israélo-arabe La création de l’Etat d’Israël en 1948, refusée par les Arabes et le difficile partage du territoire entre Israéliens et Palestiniens

Histoire La mise en place des institutions de la IIIe République Le 04 septembre 1870, face au petit peuple réuni devant le Palais Bourbon, Léon Gambetta déclare la patrie en danger et le régime impérial déchu. Puis, emmenant la foule devant l’Hôtel de Ville, c’est accompagné de Jules Favre qu’il proclame officiellement l’avènement de la IIIe République. C’est dans ce climat d’agitation, au lendemain de la défaite de Sedan, et après l’annonce de la capitulation de Napoléon III

cette domination revient a déterminer sa légitimité Egalité = en accord avec ce que dit la loi Légitimité = acceptation du pouvoir Exemple : Egypte, printemps arabes, nouvelle constit de decembre 2012, question de légitimité avec destitution du président et soulèvement de la rue. B) l’origine providentielle du pouvoir et la légitimité du droit divin Le pouvoir ne se revendiquait pas du peuple mais du droit divin (« je suis roi car je le tire de Dieu ») =légitimité de droit divin Dans ce type

réformes qui transforment la société chinoise. En février 1912, après l'abdication du dernier empereur de la dynastie des Qing, la Chine devient une république. Mais presque aussitôt, Sun Yat-sen, le chef du Guomindang, le parti révolutionnaire qui a destitué l'empereur, doit céder la place à un général ambitieux, Yuan Shikai. Ce dernier est élu président par une Assemblée réunie à Nankin. Dans ce vaste pays de 400 millions d'habitants, dont la plus grande partie sont des paysans illettrés, Yuan Shikai