Destituer Le Président De La République

vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après 1958

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

affecté comme estafette 13octobre1918  : il est gravement gazé le rendant presque aveugle 10novembre1918  : un pasteur lui apprend l’instauration d’un république allemande 3- Hitler et l’avènement du national socialismeJuin1919  : il doit faire de la propagande anticommuniste auprès de ses camarades => il découvre ses talents d’orateur et de propagandiste

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

l’abolition de la royauté, régime républicain est établi. Le 22 Septembre, l’assemblé vote un nouveau décret : A dater d’aujourd’hui, les actes publics seront datés de l’an I de la République. Reconnaître implicitement que la république existe. Cette convention est composée de républicains convaincus, des députés souhaitant destitués Louis XVI. Tendance radicale qui l’emporte au départ. Après avoir décidé cette abolition, Louis XVI est jugé pour Haute Trahison, il est exécuté. Constitution du 24 Juin 1793

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

Le système politique américain Doc 2 p 67 : Régime présidentiel, Constitution depuis 1787 (avec de nbx amendements [=modifications]), Président élu après une longue électorale précédée par une campagne d’investiture. Une fois élu, le pdt a un grand pouvoir : chef d’Etat + chef de gouvernement. Le pdt s’entoure de secrétaires [=ministres]. Il ne peut pas ê destitué sauf lors d’une procédure de destitution (« impeachment »), par le Congrès (chambre des représentants + sénat -> pvr législatif). La

qu’il ne peut pas être renversé. Il n’y a que des secrétaires d’état et collaborateurs. S’organisent des liens et interaction mais jamais jusqu’à la mise ne cause. Le régime présidentiel a été nommé ainsi car il a été créé en premier aux USA où un président est élu au suffrage universel indirect. Mais ça peut aussi exister pour un roi !! Section 4 : Le Régime Parlementaire : C’est un régime qui se met en place progressivement comme en France et en Grande-Bretagne par exemple (monarchie absolue -> monarchie

Parlement de la République pouvait révoquer le PM, or ça, c'est un élément coutumier, au sens où la coutume résulte d'une répétition de pratiques qui sont acceptées par tous. Cette règle n'est pas écrite, elle est donc coutumière et donc elle coexiste avec la constitution. Convention constitutionnelle : convention qui porte sur l'application de la constitution. Exemple : la loi n'est jamais promulguée immédiatement pour laisser au conseil constitutionnel le temps d'être saisi. Si le président le voulait

l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit trop) Art 2 de la constitution 1992 : la langue de la république est le français. M les anglais, tirez le premiers (les anglais tire les premier)