Destitution Président

institutionnelles Premier Ministre, Président du Sénat, Président de l’Assemblée Nationale Veuillez agréer M…(1)..l’assurance (ou l’expression) de mon respectueux dévouement. Membres du Gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président du Conseil Economique et Social, VicePrésident du C.E., cardinaux Veuillez agréer, M…. l’assurance (ou l’expression) de ma respectueuse considération. Premier président de la Cour de Cassation ou de la Cour

Les fonctions du président de la république en période de cohabitation est le chef de l’opposition ainsi que chef de l’état.ce sont ces deux casquettes qui vont le guider durant son mandat A. Un chef d’état politiquement désavoué 1. Les conséquences de la sanction des urnes La cohabitation est surtout le résultat du désaveu du président, car juridiquement prérogatives très mince. En étant désavoué par le peuple il va perdre une certaine légitimité car on retire la confiance placé en lui. Avec

contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot (2010-2019). -3 par le président du Sénat : Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013) , Renaud Denoix de Saint Marc (2007-2016), Hubert Haenel (2010-2019)

contentieux électoral ........................................................................ 11 Titre II : Dispositions particulières à chaque election....................................................... 11 Chapitre premier : De l'élection du président de la République.................................... 11 Section 1. - Du mode de scrutin ................................................................................ 11 Section 2. - Des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité ............

donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale et la responsabilité politique

Relever des informations Doc. 1 1) Les Etats-Unis se sentent menacés en raison des bases de lancement de fusées soviétiques installées à Cuba qui peuvent atteindre leur pays. Doc. 3 2) L’auteur de ce texte est Nikita Khrouchtchev. C’est le président du Conseil des ministres de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). L’argument utilisé pour justifier la « coexistence pacifique » est qu’il faut « trouver un terrain d’entente car nous n’avons qu’une seule planète » afin d’éviter

------------------------------------------------- Pour le Gouvernement de la République : le Président du Conseil des Ministres ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- René VIVIANI ------------------------------------------------- Je vais vous présenter ce document qui est un discours officiel prononcé dès la mobilisation par le président du Conseil René Viviani, socialiste indépendant devenu président du Conseil en juin 14. Ce document imprimé est un placard

procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à la demande du président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre. Le pouvoir de nomination du président est un pouvoir propre car il est dispensé du contreseing. En d'autre terme,

TD 7 Le président de la république Sujet : le quinquennat et la présidence de la république En France, il n’est pas plus possible pour le président de la république de rester au pouvoir pour une durée indéterminée. Actuellement, c'est-à-dire depuis la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le président de la république ne peut rester plus de 10 ans au pouvoir, cela signifiant qu’il ne peut être réélu qu’une seule fois après un mandat de 5 ans. Mais avant d’arriver à un quinquennat, le

constatation de l’empêchement du Président 3 Article 7 de la Constitution (extrait) (…) En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son