Destitution Président

à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit, certes, à une mise en perspective du personnage qui nous renvoie aux années 1940, mais reste centré sur l’action du fondateur et premier président de la Ve République. Ce premier thème est un thème d’histoire, mais aussi d’éducation civique. Cette dimension en oriente la lecture vers la vie politique qui est l’axe directeur du thème. On étudie la vie politique de la Ve République, le fonctionnement

de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable

Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel à la légalité constitutionnelle. C’est

Les pouvoirs propres du président de la République, reflet d’un exécutif fort En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution. Dans un

institutions administratives 23 Titre premier : Les administrations centrales 23 Chapitre un : Les administrations centrales et les services à compétence nationale 24 Section une : Les administrations centrales 24 I/ Le président de la République et ses services 24 A/ Le président de la République 24 1/ Le pouvoir réglementaire 24 2/ Le pouvoir de nomination aux emplois publics 24 B/ Les services de la présidence 24 1/ Le secrétariat général de la présidence de la République 24 2/ Le cabinet 24 3/

Le Président du Conseil sous les Troisième et Quatrième Républiques « Président du Conseil » est un titre porté pour la première foi en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Le titre « Président du Conseil » désigne la président du Conseil des Ministres. Sous la Troisième R2publique, le Président du Conseil sera, tout d’abord, le Président de la République qui laissera ensuite cette fonction

exprimé. Le chef de l'État (le Président de la République) acquiert un pouvoir bien plus important. Il est maintenant à la tête du pouvoir exécutif ce qui contraste fortement avec la 4ème République. Entièrement aux mains du Président de la République, le droit définit par l'article 12 de la constitution en est un des exemples le plus révélateur. Cet article définit je cite que le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées prononcer la dissolution

membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat

universel indirect, élisent les sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

politique des neuf conseillers • Art 56-1 C : les neuf membres sont désignés par les Présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat, à raison de trois chacun, par tiers tous les trois ans. • Choix discrétionnaire réalisé par des autorités politiques, permettant des choix partisans incompatibles avec le rôle d’arbitre de conflits politiques des conseillers. • Art 56-2 C : Les anciens Présidents de la République y sont membres de droit et à vie, étants gardiens de la Constitution