Destitution Président

et algérie se répand sur le territoire. Les fraçais de métropole n’ont plus confiance en la IVème rép, les français d’algérie ne veulent plus en entendre parlé et la classe politique veut un changement radical de la C°. Pour cette raison le président de la rép R Coty va proposer la présidence du conseil a CDG. C’est un général, un ancen chef millitaire dc on peut ui faire confiance. Le 1 juin 58 l’AN vote l’investiture au gvnt CDG. Le 3 juin 58 une loi cl est adopté qui donne mission au gvnt

contentieux administratifs. Il existe 40 TA en France. Leur siège et leur ressort correspond en règle générale à celui des régions (même s’il existe des exceptions historiques et pragmatiques). Les TA sont composés toujours d’un président du TA, et des vice-présidents. Tous ces membres du TA, font partis du corps des conseillers de TA et de CAA. Ces conseillers qui sont les magistrats administratifs, sont recrutés par L’ENA. Depuis quelques années, il existe un concours dédiés à ce poste.

CHAPITRE II : LES REGIMES TEMPORAIRESDE CONFUSION DES POUVOIRS Nous avons un régime temporaire dans notre constitution, le régime de l’article 16 qui organise la suspension de la séparation des pouvoirs au profit du président. Puis, nous avons un régime qui a disparu mais qui a existé pendant longtemps : le régime de l’Union soviétique qui est le type de régime Marxiste. Cela nous amène à évoquer la perspective Marxiste. On va mettre en place un régime de confusion des pouvoirs mais dans l’idée

La dissolution de l’Assemblée nationale. Le 21 Avril 1997, lors d’une allocution télévisé, Jacques Chirac alors président de la République affirma par ces mots son intention de dissoudre l’Assemblée nationale « Mes chers compatriotes, Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, j’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale (…) ». le 21 Avril 1997, sans qu’aucune réelle raison ne s’y prête, l’Assemblée nationale a été dissoute. Ce fut

devint ministre de l’Intérieur et Président du Conseil (de 1906 à 1909). L’Histoire a retenu la force avec laquelle il réprima les mouvements sociaux (la grève des mineurs du Pas-de-Calais et la révolte des vignerons en Languedoc-Roussillon). Le « premier flic de France » créa également à cette époque le ministère du Travail. Un retour en politique plébiscité Après son départ du gouvernement, Clemenceau passa dans l’opposition. La guerre s’installant, le Président de la République Raymond Poincaré

impopulaire au près des Français. , La IV république se caractérise par différentes institutions et relations spécifiques entre elles. Tout d'abord, le Président de la République, contrairement à aujourd'hui, a un rôle relativement effacé puisqu'il n'a aucun pouvoir. La fonction effacée du président de la république joue en faveur du Président du Conseil nouvellement institutionnalisé sous la 4e. En effet, celui-ci est à la tête du gouvernement qui est responsable devant l'AN. Cette responsabilité

apporte une aide d’urgence dans les cas les plus extrêmes et soutien de façon sporadique les promoteurs de projets (personnes morales et physiques) selon des critères qui lui sont propres Ces critères dépendent le plus souvent de la volonté du président de la république et de ses orientations de politique générale. Malheureusement, les aides présidentielles sont peu structurées et très spontanées. ii. La Primature A l’instar de la Présidence, la Primature dispose de lignes budgétaires

Me Honoré-Emmanuel M’BIYE wa M’BIYE Homme politique Congolais de l’Opposition (RDC) Ancien Ministre à la Présidence de la RDC (1997-1999) À SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT DIRECTEUR DU CABINET DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BRAZZAVILLE.- Concerne : urgence médicale.- Brazzaville, le 11 Février 2O11.- Excellence, Monsieur le Ministre d’Etat, L’urgence médicale m’engage à reprendre attache avec votre excellence par la présente communication

des identif (...) 3 Essayant ainsi également de désamorcer les critique du sport voyant dans la coupe du monde l’expres (...) 4 En effet la future candidate socialiste à la présidence de la république qui souffrait d’un déficit (...) 5 Le Président de la république algérienne ayant pour sa part envoyé un message de félicitations fais (...) 6 Même si comme on s’en doute la presse italienne et l’entraîneur de la squadra azzura ne l’entendait (...) 7 400 000 singles du titre se sont vendus

être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer sur une Constitution ou une révision constitutionnelle est définit dans l'article 89 de notre Constitution. Mais le référendum n'est pas le seul moyen pour réviser la Constitution, comme on l’a mentionné plus haut. Le président peut décider de