Destitution Président

semblables Les deux textes qui sont donnés à comparer présentent de grandes idées tout à fait similaires, comme celle d'un parlementarisme rationalisé avec une faible place pour le Président de la République (A), mais également des pratiques similaires (B). A) Un parlementarisme rationalisé et un Président de la République effacé – Dans le projet comme dans la constitution, les rédacteurs ont voulu rationaliser les mécanismes de responsabilité du gouvernement devant le Parlement : → Art

l'application de l'aritcle 89 de la constitution (A), ainsi que les blocages que cette application peut rencontrer. (B) A – La procédure d'application de l'article 89 de la constitution. L'initiative de la révision est partagée entre le Président de la République et les membres du Parlement, chaque député et chaque sénateur disposant de cette prérogative. Dans le premier cas, on parle de projet de révision, dans l'autre de proposition. L'initiative du chef de l'Etat vient dans un premier

révision (référendum) est préférée à la voie exceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans. Il est à noter aussi qu'elle réalise un consensus entre le président de la République et le Premier ministre alors qu'il s'agissait d'une période de cohabitation. Enfin, elle va faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés. Il convient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations

L ‘ ORDRE MORAL (1873-1877) L’ ordre moral est une politique mené durant la 3ème République en France entre 1873 et 1877.Son nom est extrait d ‘ un discours du général Mac-Mahon qui fut président de la République durant cette période. L’ objectif principale était de préparer une troisième restauration de la monarchie. Qu ‘ a véritablement été l’ ordre moral ? Nous verrons l’ évolution de cette période puis comment elle a été mis en œuvre. Puis nous verrons en quoi cette période fut un échec

monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président du Conseil. Ignoré de la Constitution de 1875, ce dernier apparut vite comme le personnage central du régime, le véritable chef de l'exécutif, tandis que le président de la République s'effaçait. A l’origine, le Premier ministre est révocable à merci. D’après Jaques Chaban-Delmas, le Premier ministre qui refuserait de se rendre

qui ne peut être constitué d’un nombre inférieur de la société anonyme. Il est composé d’un groupe d’actionnaires (section n°1 : le nombre des membres du conseil de surveillance). Dés la nomination de bien s’organiser, en désignant un président et un vice-président. (Section 2 : bureau du conseil) Paragraphe 1 : Nombre des membres du conseil Comme le conseil d’administration, le conseil de surveillance est composé d’un membre minimal de 3 et d’un membre maximal de 12 membres (I-règle

97 (par le décret de 92). RQ : Tout ce qui relève de la défense ne rentre pas dans le champ des institutions administratif tel qu’on les étudie. Chapitre 1 – administration centrale On va travailler sur 4 services administratifs : · Le président de la république · Le 1er ministre · Les ministres · Les autorités administratives indépendantes Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives

associant à un président de la République irresponsable,un gouvernement responsable devant le Parlement. Le Président de la République est élu pour sept ans par les deux chambres réunies en Assemblée nationale. Les ministres qui composent le gouvernement sont nommés et révoqués par le Président de la République mais étaient responsables également devant les deux chambres. Selon la règle d'un régime parlementaire, les ministres ont le pouvoir de contreseing des actes du Président de la République

pour projet, la réorganisation des institutions, c'est le moment du bilan. De Gaulle, alors président dévoile, face aux nombreuses questions des journalistes son idée de ce que doivent être les différents pouvoirs et les rapports qui doivent exister entre eux, et plus précisément de la relation entre le président de la république et du premier ministre. Les rôles respectifs qu'elle attribue restent au président, qui est garant du destin de la France et de celui de la République, et qui par conséquent

dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution