Destitution Président

SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Président dispose de pouvoirs importants en matière administrative. Il détient certains services, agents, un certain personnel. L'adm. placée auprès du Président de la République est discrète. Mais son rôle est important. C'est une adm. assez légère, peu nombreuse. Deux raisons à cette discrétion : cette adm. a été l'héritière de l'époque où le rôle du Président était limité ; le fait que le Président peut utiliser les services placés auprès du Premier

La responsabilité du président Conformément à la pratique du régime parlementaire, la C° consacre le principe de l’irresponsabilité du président pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, avec toutefois une exception : le cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions. La notion de « manquement grave » : La procédure actuelle fait suite à la révision constitutionnelle de 2007, suite à diverses affaires pénales survenues pendant le septennat de J

Président : Hu Jintao Vice Président : Xi Jiping Président de L’ANP : Wu Bangguo Wen Jiabao : Premier ministre du Conseil des affaires de l'État Hiérarchie des pouvoirs d'après la Constitution. //// Hiérarchie des pouvoirs en pratique. Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès du Parti est l'organe le plus important et siège une fois par an. Élu par le congrès, les trois

POLITIQUE DE OUAGADOUGOU PREAMBULE A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d'Ivoire, l'une représentant le Président de la République et l'autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou du 05 février

A/ La seconde république en vie jusqu’au 2 décembre 1851 14 octobre 1851 : demande le rétablissement du suffrage universel à l’assemblée nationale 13 novembre 1851 : il demande une révision de la constitution pour être rééligible en tant que président de la république Ces deux demandes sont refusé, il place ces hommes à Paris et veut dissoudre l’assemblée nationale Il décide de faire un coup d’Etat, il fixe la date le 2 décembre anniversaire du sacre de son oncle en 1804 et d’Austerlitz en 1805

République.>> Persuadé que le régime est nuisible à l'intérêt national, de Gaulle accepte donc sans trop de scrupules que son retour à la tête du pays passe par la rébellion de l'armée et d'Alger. Le 29 mai, Pierre Pflimlin démissionne. Le président Coty débloque la situation: il fait appel à De Gaulle. Le 3 juin, l'Assemblée donne mandat au gouvernement de préparer une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle encadre cette tâche en fournissant les principes: respect du suffrage universel

détient le pouvoir exécutif ? ........................................................................................... ........................................................................................... Le président de la République 7- Qui fut le premier président de la Vème République ? ........................................................................................... 8-Quelle est la durée du mandat présidentiel ? Combien de fois peut-il être réélu ? .........

policiers des renseignements généraux en détachement, et dirigée par Christian P..., ancien membre du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), conseiller technique du Président de la République, avait exercé, sur les instructions de Gilles M..., directeur adjoint, puis directeur du cabinet du Président de la République, la surveillance habituelle d'une vingtaine de lignes téléphoniques et ainsi intercepté les correspondants de personnalités ; qu'en outre, les expertises judiciaires

L’évolution de la fonction présidentielle de 1947 à nos jours 1947, élections de Vincent Auriol, premier président de la 4ème République. On se rend compte que la fonction présidentielle s’est énormément transformé, car les textes ont subi des modifications majeures ; mais aussi parce que l’élection des présidents c’est avant tout l’élection d’une personne et qu’on ne peut pas envisager l’évolution de la fonction présidentielle sans prendre en compte la façon dont les mandats ont été successivement

juridiction qui s’estime compétente à tord de renvoyer directement le dossier à la juridiction qui s’estime compétente. Alors que dans l’état antérieur du droit, c’était le président de la section du contentieux du CE qui réglé la question de compétence en attribuant par ordonnance l’affaire à la juridiction compétente. Le président de la section du contentieux du CE peut être amené à intervenir de manière ponctuelle. Il conserve un pouvoir d’arbitrage en amont quand les questions de compétence pose