Détention arbitraire

des cas de violation des libertés publiques et individuelles soumis au Conseil, à la lumière des doléances émanant des organisations des droits de l’Homme ou des associations concernées. Le conseil porte aussi un grand intérêt aux conditions de détention dans les prisons marocaines, aux centres de la protection de l’enfance et à la situation des personnes aux besoins spécifiques, en veillant à émettre des recommandations et des propositions les concernant. 1/Les attributions du Conseil en matière

ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. N'est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article : a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle ; b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est

la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre droits naturels exposés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle désigne dans ce cas la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'Etat.

: Adulte  Détermination de L’aptitude à la détention :  Détention dans les locaux de police, car en contraire de la prison, il n’y a pas d’activités médicales.  Leur détention dans les locaux de polices, entrainent une dégradation de l’état de santé (Une maladie).  La personne est privée de sa liberté, donc ne peut pas accéder aux soins de santé  Donc, il faut respecter l’état de santé, en consultant un médecin pour voir s’il peut être en détention en locaux de police (Toxiques, syndrome de sevrage

C'est là qu'intervient la procédure pénale : ce sont les règles de formes applicables au procès pénal. Il faut concilier d’une part l’efficacité de la répression et d’autre part les libertés fondamentales. Ex. Quand on fixe la durée de la détention provisoire  il faut pouvoir éprouver la résistance du déclinquent mais aussi une durée qui ne soit pas trop longue pour la personne innocente. Distinction procédure pénale/procédure civile  Procédure civile : Règles applicables à la résolution

la police judiciaire chargée d’enquêter , le ministère public = Parquet, chargé des poursuites , les juridictions d’instruction et de jugement. Ces autorités ont des pouvoirs importants ex : police peut mettre en garde à vue, juge des libertés en détention provisoire. La PP pose également les règles qui doivent être suivies entre le moment où l’infraction est constatée et le moment où son auteur est jugé = procès pénal.Ainsi présentée, la PP ne semble pas traiter de la peine mais celle-ci ne peut être

Monitoring des lieux de détention – Briefing Briefing N°1 Faire des recommandations efficaces Depuis sa création en 1977, l’Association pour la prévention de la torture (APT) défend l’idée que les visites régulières des lieux de détention effectuées par des experts indépendants constituent un moyen efficace de prévenir la torture, les mauvais traitements et toute autre violation des droits humains. Avec la publication de ces nouveaux briefings, l’APT souhaite partager ses analyses et recherches

dans les taux d’intérêts b) Evite les opérations de couverture inutiles B. Augmente les avantages de la détention d’espèces a) Pas de coûts d’opportunités b) Pas de pertes de pouvoir d’achat C. Réduit les distorsions dans l’affectation des ressources a) Rétablit la compétitivité prix des entreprises et le commerce extérieur b) Prévient une redistribution arbitraire de la richesse et du revenu La maîtrise de l’inflation contribue à la stabilité financière. Cette maîtrise

magistrats ne sont pas du tout comme ça. Vocabulaire Au tribunal le procureur requiert (il ne plaide pas)   Tribunal correctionnel Cour d’assises le procureur qui requiert l’avocat général requiert Il juge des délits des crimes Il condamne à de la détention à de la réclusion criminelle Il rend un jugement, condamne ou relaxe un verdict, un arrêt de condamnation ou acquitte Quand Immédiatement ou en délibéré qui peut durer une heure ou un an (en moyenne un mois) Immédiatement Les box box des accusés

du corps ainsi « possédé » pour savoir à quel point cette situation est intolérable et invivable, comme en témoignent tant de femmes, d’enfants et d’hommes sur la planète. Alors pourquoi persiste-t-on à imposer les désagréments de cette détention arbitraire à notre propre corps ? Pourquoi continue-t-on à tout décider pour le corps sans même le consulter, considérant ce dernier comme un objet inconscient ? Car il suffit de tendre un peu l’oreille pour se rendre compte que le corps ne cesse