Detournement De Fonds De Commerce

produits qui recourent à des facteurs de production rares. * Ils cherchent à expliquer ce que les autres n’expliquent pas. Ainsi, théories traditionnelles incapables d’expliquer les échanges actuels (car intra-branche) * Economie d’échelle et commerce international -> pour les firmes les plus efficaces, intérêt à se spécialiser pour augmenter leur volume et réduire les coûts car elles deviennent plus compétitives. * Marché oligopolistique et différenciation des produits -> ces firmes

développement des PED. 2.1.1. Qu’est-ce que sont le FMI et la BM ? Le FMI : Créé en 1944 en même temps que la BM, lors des accords de Bretton Woods censés établir un système monétaire international et une concurrence raisonnée entre les pays, le Fonds Monétaire International est d'abord le garant du système de changes fixes. Avec la disparition progressive des changes fixes (à partir de 1971) et l'adoption d'un régime de changes flottants, la mission du FMI évolue quelque peu. Il reste chargé de

les autres prennent sur eux la responsabilité de rembourser son crédit. En dehors de la caution solidaire que les membres du groupe s’offrent les uns aux autres, aucune autre garantie ne leur est demandée pour l’octroi du crédit à l’exception du fonds de garantie. 3- Les crédits aux groupements Les crédits aux groupements servent au financement des activités génératrices de revenus des membres de groupement constitué de cinq à trente personnes qui exercent ensemble ou individuellement des

ombilical à l’Etat de droit, la garantie des poursuites, et l’exigence du respect strict de la loi : tel devrait être le leitmotiv de la lutte contre la corruption au Maroc. En effet, il est actuellement admis que sans l’observation de ces critères de fonds, aucune politique dans ce domaine ne saurait emporter l’adhésion de tous les acteurs, aucun discours moralisateur ne serait crédible, et que la corruption et la dilapidation des biens publics ne pourraient que s’accentuer. 2006 Présenté par :

de la création d’une société La société est au service d’une finalité, celle-ci peut être d’ordre économique, d’ordre juridique et social. a/ L’intérêt économique : Si une entreprise individuelle n’est pas en mesure de réunir seule un montant de fonds propres, elle choisit la forme sociétaire. Cette forme lui permet d’augmenter les capitaux, de maximiser les profits et de minimiser les pertes, elle facilite l’obtention de crédit dans la mesure où elle peut paraître comme une sorte de garantie

émancipés. Donner la capacité aux mineurs fait l’objets de débats. Autrefois, transmission du commerce de père en fils rendait nécessaire Autrefois, il pouvait reprendre le fonds de commerce de ses parents donc loi nécessaire. Mais coutume qui s’estompe et Loi du 5 juillet 1974 : majorité à 18 ans, et plus d’exigence : « le mineur, même émancipé, ne peut être commerçant ». → Problème de liberté du commerce : on doit favoriser l’entrepreunariat malgré les éventuels risques. La nouvelle loi s’inscrit

manque de confiance en leur manager. Le rôle du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes n’a pas pour mission de détecter les fraudes. Mais il doit, dans le cadre d’une norme d’exercice professionnel, (norme qui figure dans le Code de commerce) : • identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives dans les comptes, • concevoir les procédures d’audit à mettre en œuvre. Ces anomalies peuvent être des erreurs, mais aussi des fraudes du fait de leur caractère intentionnel. Lorsque

mafiosi, d’après le nom italien (au singulier : « mafioso ») n’hésitent pas a recourir aux moyens forts pour atteindre leurs but principal d'acquérir le plus de richesse possible. Le système mafieux possède un champ d'action très large qui va du commerce légal et illégal à la propriété foncière, en passant par la gestion d'entreprise. Outre son infiltration dans l'économie, elle à une influence importante dans la politique, non seulement en Italie mais également au niveau mondial. Parmi toutes

PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat Université Hassan 1er COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT ___________________________________________________________________________________________________ COURS DE DROIT COMMERCIAL Objectif du cours : Le niveau II

. . . . . 215 Sur le délit d’initié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Sur la corruption privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 Sur la soustraction et le détournement de fonds publics . . . . . . . . . 228 ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Les onze mesures du gouvernement pour renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon . . . . .