Dette Sociale

2003–08......................................................................... 3 2.1. Variation des indicateurs d'espace budgétaire par pays, 2000–06 .............................................................. 27 2.2. Ratios du service de la dette/PIB des cinq pays de l'échantillon, 2000–06.............................................. 29 2.3. Ghana — Sources et emplois de l'espace budgétaire................................................................................... 33 2.4. Malawi —

menaces ...................... 5 1.1. Croissance différenciée selon les pôles de l’économie mondiale ........................................ 5 1.1.1. Zone euro : détérioration des perspectives économiques, sur fond d’aggravation de la crise de la dette souveraine ................................................................................................................... 6 1.1.2. Etats-Unis : perspectives de redressement graduel de l’activité économique .............................. 7 1

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012. Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc. FRANCE. Premier ministre Circonstances : Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc

l’empire soviétique (Irak, Afghanistan) est un signe de déclin. B. Ce qui camoufle mal la rouille de leur boîte à outils Déficits et endettement Dette totale de l’économie américaine : 20 000 milliards de $ en 2004 (200% de leur PIB). C’est le total des dettes de tous les agents économiques (Etat, ménages, entreprises). Dette fédérale (dette de l’état) : 7500 milliards de $ en 2004 (65% de leur PIB) Endettement extérieur net : 3000 milliards de $ en 2004. Cet endettement, qui équivaut au double

et les MRE à la Bourse de Casablanca ne représentait que 2,3% de la capitalisation boursière à fin décembre 2008. Dans le sillage de ce débat sur les marchés financiers, une question demeure posée: dans la mesure où le marché de la Bourse et de la dette existe, en principe pour apporter des financements aux entreprises qui en ont besoin, est-ce que ce rôle est convenablement rempli ? Plus particulièrement, est-ce que la Bourse de Casablanca, par exemple, finance l’entreprise marocaine et, au-delà

l’autofinancement coupe l’entreprise des marchés financiers et les investissements peuvent rapporter moins que le TRI exigé compte tenu du risque de l’investissement. * Formule de croissance : g=Rcp x (1-d) pour l’autofinancement exclusif et avec la dette g=(Re+(Re-i)x D/CP) * (1-d) avec d=distribution des bénéfices. * Pour l’actionnaire, le taux de croissance des moyens financiers de l’entreprise correspond au taux de croissance des capitaux propres par action, sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation

report, de remise ou de rééchelonnement de la dette, de réduction ou de suppression des intérêts. Sa durée est désormais limitée à 10 ans au total, depuis la loi du 01/08/2003, excepté pour l’achat d’un bien immobilier constituant la résidence principale. La formulation de recommandations dites ordinaires consiste en diverses possibilités de rééchelonnement, de réduction des taux d’intérêts, des sommes rééchelonnées et de report de réduction de la dette. Sa durée est portée à 8/ 10 ans sauf pour les

Rappel: En réponse à cette question, il faut se fier à l’article 220 du Code civil alinéas 1 et 3 qui dispose que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants: toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du

la constatation de l’état de cessation de paiements Pour qu’une situation de cessation de paiements soit constatée, trois conditions doivent être réuni ; à savoir l’affirmation de cette situation par une décision judiciaire, la certitude de le dette exigible et la réunion de la qualité commerciale avec l’arrêt des paiements des dettes exigibles. Paragraphe 1 : l’obligation d’une décision judiciaire datée La procédure de traitement des difficultés d’entreprises est une procédure purement

 Régime Général de l'obligation Def: Ens des règles qui indiquent comment naissent et meurent des obligations. Les questions qui ont trait au RGO sont fréquentes en pratique (ex: cession de créance, extinction de la dette...) Permet d'avoir une architecture globale. Obligation = lien de droit entre au moins deux personnes.L'un (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) une prestation déterminée à l'avance. = définition romaine. Une demande en justice est possible pour que la prestation