Dette souveraine

clientélisme. On a une situation qui va nourrir la dette publique alors que les recettes ne suivent pas. Une partie de la dette grecque provient de l’endettement mais une partie vient aussi du manque a gagner de l’Etat. Le gouvernement actuel multiplie les taxes pour rattraper cela. 2. Les enjeux pour les banques créancières ? Pourquoi il y a un enjeu par les banques créancières ? Le problème est que l’endettement des grecques est un endettement souverain, d’Etat. Il est essentiellement réalisé auprès

Législatif : Enregistrement et mémoire de la loi. Leur rôle initial était, comme le dit le texte, de procéder à l’enregistrement, à la publication de la loi (l.43). Pquoi les Parlements sont-ils appelés à enregistrer les actes les plus importants des souverains : les édits, les lettres patentes ? parce qu’il faut en conserver une preuve matérielle, parce qu’il faut assurer l’unité de la jurisprudence à travers tout le royaume ; ce qui exige que les juridictions supres puissent se référer à une documentation

Fonds souverain Aller à :Navigation,rechercher Un fond souverain (sovereign wealth funds), ou fond d’État, est un fond de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l'épargne nationale et l'investissent dans des placements variés (actions, obligations, immobilier, etc.). Dans une acception restreinte, ils désignent spécifiquement « les avoirs des États en monnaie étrangère »1. Dans une acception plus large, ils désignent tous les fonds d'investissement

quelles sont les voies suivies aujourd’hui par le Qatar pour pérenniser son développement et accentuer sa position au niveau mondial. Nous verrons que le Qatar pense depuis longtemps à l’après, ce qui se manifeste par de nombreux investissements souverains profitant notamment de la crise en Europe, mais que c’est aussi un pays dépendant dans divers domaines, ce qui laisse entrevoir certaines failles pour le pays. I) Le Qatar, nouvel acteur mondial. En premier lieu, le Qatar a acquis une certaine

bien vouloir modifier son texte pour qu’il corresponde aux intérêts de l’Etat. Mais petit à petit le pouvoir de consultation et d’opposition donné aux Parlements va se transformer en un véritable droit de remontrances. En conséquence les cours souveraines vont user et même abuser de ce pouvoir. 2) La déformation de ce droit de remontrance en véritable contrepoids au pouvoir royal L 6 « la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume » déclare Louis XV le

les FMN du Nord (Etats-Unis - Japon – Royaume-Uni), la tendance est à la détérioration. Cependant, l’Allemagne devrait recenser une amélioration et la France une stagnation. LES FONDS SOUVERAINS : DES IDE PARTICULIERS ET DE PLUS EN PLUS IMPORTANTS 1) Qu’est-ce qu’un fonds souverain ? Le fonds souverain est un fond d’investissement public qui répond aux 3 critères suivants : * Possédés ou contrôlés par un gouvernement national ; * Ils gèrent des actifs financiers dans une logique

Cour de cassation[modifier] Si l'institution moderne, née sous la Révolution, n'est devenue Cour de cassation qu'en 1804, elle s'enracine dans l'histoire judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle est l'héritière directe de la "Cour souveraine de parlement" ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés. Ainsi, certaines traditions comme les robes des magistrats sont restées, tandis que son organisation actuelle est également issue de l'histoire

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême » – et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle. En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le

les plus secrètes. Il acquerra petit à petit des compétences propres et une autonomie de plus en plus prononcée. Dans les débuts des différents organes issus de la Curia regis on notera de nombreuses confusions de terminologie entre la cour souveraine et le Conseil du roi, le Parlement étant appelé tour à tour Curia ou Conseil. Cette confusion dans la terminologie, due à l’absence de règlements, entraîne une confusion non moins grande dans l’admission du personnel dans les différentes sections