Dette

situation de la dette régulièrement. Il s'agit donc d'une obligation contractuelle, mais elle n'est pas considérée comme une obligation principale (genre la banque informe annuellement la caution du débiteur de l'état de remboursement du prêt). ← Il est parfaitement possible que les parties (caution et créancier) conviennent d'ajouter de véritables obligations au créancier. On peut par exemple envisager que la banque accepte de procéder à des réductions du montant de la dette selon certains

situation de débiteur net (graphique 2). En 2001, la dette extérieure nette des États-Unis représentait presque 20 % de leur PIB. Cette situation résulte de la succession, depuis 1983, de déficits courants toujours croissants, financés par des capitaux extérieurs. Ces entrées de capitaux appellent une rémunération, intérêts et dividendes, qui constituent le service de la dette. Du point de vue de l’emprunteur, on parle d’insoutenabilité de la dette (ou du déficit courant) lorsque ces sommes, prélevées

LE FINANCEMENT DES LBO PAR LES BANQUES INTRODUCTION I. LE FINANCEMENT DE LA DETTE A – Les étapes du financement B – La dette Senior C – Les lignes de crédits D – L’évolution du financement bancaire II. LA GESTION DU RISQUE : LIMITATION ET REPARTITION A – Les garanties du banquier Senior B – Les clauses contractuelles ou « covenants » C – Le comité de crédit D – La syndication et la titrisation CONCLUSION Jean de La Rochebrochard Etudiant en Master 1 de Finance d’entreprise Université

a estimé que a dette du bail étais indivisible, car droit de jouissance des biens donnés est soi-même indivisible. Elle a considéré qu’il y ait eu une solidarité entre les colocataires. La cour de cassation a cassé cet arrêt en se fondant les articles 1202 et 1222. En cas d’absence de la clause de la solidarité peut-il le bailleur demander totalité du paiement à un de colocataire considérant la dette du bail indivisible ? La cour de cassation a répondu a cette question que la dette de loyer n’est

rajoutées). La caution prend un engagement d’exécution d’une dette (obligation civile et pas simplement morale). Il s’agit d’exécuter l’obligation d’un autre (à la place du débiteur principal). C’est le caractère accessoire. Conséquence : produit ses effets tant à son existence de la caution qu’à son étendu. Caution dispose alors d’un recours contre le débiteur principal pour tout ce qu’elle a payé (( codébitrice qui contribue à la dette). 2) Les sources du droit du cautionnement. Ce ne sont

souvent la dette fait l'objet d'un mauvais procès. A cause d'elle la rentabilité des entreprises françaises serait insuffisante et ce serait une forme de financement coûteuse, alors que les fonds propres auraient toutes les qualités, et notamment celle de coûter moins cher. Grâce aux développements précédents, on sait ce qu'il faut penser de telles affirmations : les fonds propres ne sont pas des capitaux gratuits. On examinera successivement dans cette section l'effet de levier de la dette sur la rentabilité

structuration de la dette La dette senior : dette de premier rang remboursable en priorité et sécurisée. Elle est assortie d’un certain nombre de covenants (ratios prudentiels d’alerte). Elle est souvent syndiquée et organisée par tranche de la plus risquée à la moins risqué. La dette mezzanine : dette subordonnée à la dette senior et donc plus risquée. En rémunération de ce risque, elle est généralement assortie de BSA (droit différé à l'accès au capital à la sortie des investisseurs La dette Junior (ou

Capitaux Propres ou quasi Fonds Propres • Dettes Subordonnées ou Junior • Dette Senior MECANISME LBO  La faisabilité d’un LBO est déterminée par sa capacité de remboursement des emprunts d’acquisition , grâce aux cash-flows futurs • La dette à moyen terme d’une durée maximum de 7 ans ( dite dette senior ou dette prioritaire) est calée sur les cash-flows prévisibles et récurrents • La dette «mezzanine» ou dette junior ou dette subordonnée, est un financement intermédiaire entre les fonds propres

est considérée comme accessoire de la dette principale, c’est-à-dire qu'elle s'éteint lorsque le débiteur principal a payé sa dette ou en a été libéré. Des sûretés peuvent se constituer de manière non accessoire. C'est le cas de la délégation imparfaite, de la garantie autonome et des lettres d'intention. Le tableau suivant résume les différentes situations. Dans tous les cas, C est un garant qui apporte un soutien à A, débiteur principal, pour la dette que ce dernier a envers B, le créancier

sûreté : - conception classique = sûretés st des mécanismes de garantie du paiement de dettes présentant plusieurs spécificités puisqu’elles consistent soit au paiement de la dette d’autrui (cautionnement), soit à l’attribution d’un droit de préférence et d’un droit de suite sur un bien donné en cas de non paiement de la dette (D réels accessoires). Autres techniques de garantie telles que le D de rétention et les garanties autonomes ne st pas alors des sûretés. - conception fonctionnelle = sûretés