Deux Ordres De Juridiction

4) Service des recettes: Le service reçoit divers ordres de recettes émis par les sous ordonnateurs ainsi que des divers recettes. Les ordres de recettes sont des ordonnances émises par le sous ordonnateurs pour assurer le recouvrement. Les taches exercées par ce service : 1) Visa et prise en charge des ordres de recette : Après vérification des bordereaux de prises en charges des ordres de recettes ont visés par le cachet et les prises en charge

-Droit public : -droit constitutionnel (règles relatives aux institutions de la république) -droit administratif (les services publics) -droit pénal (infractions, sanctions...) -droit fiscal (l'impôts) Le droit véhicule deux valeurs : les principes d'égalité et de liberté Les caractères de la règle de droit : elle est générale, obligatoire et contraignante. Les fonctions du droit : -il organise la vie en société -il est un instrument

Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ;

16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun. 1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration Il y a là deux phases dans cette naissance a) La loi des 16 et 24 août 1790 (décret du

*I] *L’organisation judiciaire On peut distinguer 2 ordres de juridictions : L’ordre judicaire : qui traite du contentieux des particuliers L’ordre administratif : amené à régler les litiges entre administrés et organisme publique ou entre organisme Publique Tribunal des conflits Les conflits entre ces 2 ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composée paritairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait

grands principes du contentieux administratif ? | • Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | • A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | • De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ? | • Quel est le rôle du juge des référés ? | Pourquoi une justice administrative ? ● L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’administration afin de régler les conflits entre

arbitrale > décision censé régler le litige. Cette sentence n’a pas de force exécutoire contrairement à une décision rendue par une juridiction d’état. On ne peut pas recourir à la force publique pour faire exécuter cette sentence. Pour que la sentence arbitrale obtienne les forces exécutoire, il faut qu’elle soit validée par le tribunal de grande instance = juridiction d’état. Cette décision = décision d’exéquatur. Inconvénient : le coût car il faut payer le juge et son avocat. 2) Qualité de

phénomène d’interprétation et d’application de la règle de droit qui forme la jurisprudence. Pour comprendre le phénomène jurisprudentiel, il faut comprendre l’appareil juridictionnel. I. L’organisation juridictionnelle française Il y a deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif qui découlent de la séparation des pouvoirs. Ceci pose des problèmes de frontières. Selon le degré d’implication de l’Etat, on fait appel à l’ordre administratif ou à l’ordre judiciaire. Il y

la Révolution française, fût très inégalitaire par la répartition en ordres du peuple. Celle-ci définit leur rôle, le taux d'impôt, et leur importance. Cette société d'Ancien Régime est divisée en trois ordres inégaux : Le clergé, 0,5% de la population étant propriétaire de 10% des terres. C'est le premier ordre du royaume : il occupe toujours le premier rang dans les cérémonies. Le clergé perçoit la dîme, a des juridictions. Il possède beaucoup de responsabilités notamment la santé (gestion des

l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions). * Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bien organisées sous forme de « systèmes de droit » (titre3 : organisation en système). Titre 1 : Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne