Deux Ordres De Juridiction

sociaux (ordres), on parlera de société d’ordres. Cette organisation a bien fonctionné pendant des siècles jusqu’au XVIIIème où les choses ont commencé à se gâter. A partir de 1650 c’est un siècle de mutations au niveau économique, les mentalités des hommes changent qui aspirent à la mobilité sociale que cette société ne peut plus l’offrir, parce qu’elle n’est plus adaptée. Le système est figé, bloqué, cette absence de mobilité va engendrer des frustrations au sein des différents ordres et plus

DROIT I/ La présentation des juridictions A- L’ordre judiciaire a. Les juridictions de premier ressort (de première instance) i. Les juridictions civiles ii. Les juridictions pénales iii. Les juridictions spécialisées b. Les juridictions d’appel c. La juridiction de cassation B- L’ordre administratif d. Les juridictions de première instance e. Les juridictions d’appel f. La juridiction de cassation II/ La justice

équitable[2]. C’est ainsi avec une extrême précaution que je consens à traiter, ici plus qu’ailleurs, du sujet des droits fondamentaux qui, de surcroît, n’ont souvent été acquis, génération après génération, qu’au prix de hautes luttes. Je prendrai deux autres précautions avant d’entrer dans le vif du sujet. D’abord, s’exprimer sur les droits fondamentaux comporte un risque terminologique. La « floraison de la fondamentalité », pour reprendre une expression du professeur Burgorgue-Larsen[3], a conduit

| | | | | | |Quels sont les deux ordres publics | | | |qui existent en droit français ? |

des autorités administrative et judiciaire. C’est l’héritage (dont l’origine date de la Révolution de 1789) des difficultés de gestion des pouvoirs entre la royauté et les parlements. SA COMPOSITION : Le tribunal des conflits est une juridiction paritaire. Un président (ministre de la Justice et le Garde des Sceaux). Si le Garde des Sceaux est président du Tribunal des conflits, il préside rarement les séances et n’assure ses fonctions au sein du Tribunal qu’en cas de partage égal

justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il nomme les ambassadeurs français à l'étranger. Il négocie et signe les traités, il déclare

L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE EN FRANCE Quelques rappels Le systeme juridique français fait apparaître les deux principales divisions du droit : le droit privé et le droit public. Deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif le composent et regroupent chacun plusieurs juridictions. Les juridictions sont soumises aux principes de compétence et de territorialité. En 2008 Le garde des sceaux a entrepris une profonde réforme de la justice en matière pénale, ayant pour objectif

divers États souverains rassemblés en 1871 et donnant ainsi naissance à l’Allemagne unifiée moderne. Suite à la Seconde Guerre mondiale, Elle est divisée en 1949 en deux grandes parties, la RFA République Fédérale d’Allemagne, rangée du coté des alliés et la RDA République Démocratique d’Allemagne, sous domination soviétique. Chacune des deux parties sont constituée de länder, possédant plus ou moins de droits. La RFA met alors en place une constitution appelée la Loi fondamentale, constitution adoptée

compétence entre les deux ordres. II. L’ORDRE JUDICIAIRE Toute nouvelle affaire passe devant un tribunal ou des juges examinent les faits et appliquent la loi. 1. LES JURIDICTION CIVILES ET PENALES Pour trancher les litiges des personnes privées, les juridictions civiles sont compétentes. En revanche ce sont les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes aux personnes aux biens à la société. C’est la nature de l’affaire qui détermine la juridiction qui va l’examiner

justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel international → Juridiction + personnel judiciaire +principes fondamentaux régissant le fonctionnement des juridiction (besoin de personnels impartial pour rendre la justice) *Demander justice : c’est réclamer son dû, son droit. *Service