Devoir 01 Espagnol 2eme Année

d’exploitation, l’amélioration de la satisfaction et de la fidélisation des clients et l’augmentation de la rentabilité. La gestion des sinistres devient l'un des défis majeurs auxquels les acteurs de l'assurance sont confrontés. C’est pourquoi ils vont devoir transformer en profondeur et de manière durable leurs activités cœur de métier, en faisant notamment évoluer la gestion des sinistres. Il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’assureur et passe par l’équilibre de trois impératifs : le contrôle des

décembre 1959 et rectificatif B.O. du 18 décembre 1959) ;  Loi n°78.00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 Octobre 2002) (B.O. n°5058 du 21 novembre 2002, page 1351), modifiée et complétée par la loi n° 01-03, promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) (B.O. n° 5096 du 3 Avril 2003) ; VI.2. Textes réglementaires  Décret n° 2-92-468 du 28 Hija 1412 (30 Juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines

Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur Agathe Lepage 2 Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Panthéon-Assas. 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement

juridictions internationales sont à noter. Les tribunaux pénaux internationaux : le 1er a été créé en 1993, pour juger des crimes en EX Yougoslavie, qu’est le tribunal pénal d’Ex Yougoslavie ( tribunal ad hoc). Sous l’impulsion de l’ UE. Le 2ème a été créé en 1994, tribunal international a été mis en place pour juger des crimes du Rwanda à cette occasion . il s’agit de 2 juridictions ad hoc (appelé à disparaitre quand ils ont achevé leur mission) . Ces tribunaux sont amenés à disparaître,

Professeur Marie-Christine BÉNÉ Vice Doyen Mission « Finances » : Professeur Marc BRAUN Vice Doyen Mission « Recherche » : Professeur Jean-Louis GUÉANT Assesseurs : - Pédagogie : - 1er Cycle : - « Première année commune aux études de santé (PACES) et universitarisation études para-médicales » - 2ème Cycle : - 3ème Cycle : « DES Spécialités Médicales, Chirurgicales et Biologiques » « DES Spécialité Médecine Générale » - Filières professionnalisées : - Formation Continue : - Commission de Prospective

le téléphone portable ont changé la manière de communiquer. Mais la maîtrise de l’ENT exige un investissement : depuis septembre 2003, l'Université a organisé à chaque rentrée un stage pour plus de 4 800 nouveaux étudiants s'inscrivant en première année. En octobre 2007, près de 25 000 acteurs de notre communauté auront ainsi été formés à la maîtrise des outils numériques. Depuis l’année 2006, plusieurs services ont été améliorés : . un ensemble d’informations déclinées dans 3 portails dont celui

vivent pas y st soumis. Arrêt Nottbohm, Cour internationale de justice «  nationalité = lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment lié à une réciprocité de droits et de devoirs. Expression juridique du fait que l’individu auquel elle est conférée soit directement par la loi soit par un acte de l’autorité est étroitement rattaché à la population de l’État qui lui a conféré plutôt qu’à celle de tout autre »  nationalité

office public d’aménagement et de construction a conclu un contrat de transaction prévoyant en cas de licenciement, quelqu’en soient les causes, le versement d’une indemnité d’un montant égal à 24 mois de salaire augmentés d’un mois supplémentaire par année d’ancienneté. Double apport : le CE rappelle que le directeur d’un EPIC est juridiquement un agent non titulaire. Dès lors, cet agent doit se voir appliquer les dispositions du décret de 1988 qui interdisent « les arrangements » en cas de licenciement

LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les

aux Etats-Unis - les économies se reconstruisent grâce au plan Marshall - les Etats-Unis encouragent l’engagement dans la voie de la construction européenne A/ LA NAISSANCE DES DEUX BLOCS ► La relève américaine A partir de 1947 (année de coupure), on assiste à une multiplication de problèmes, tant sur le plan politique et militaire, qu’économique : - Des problèmes militaires et politiques se multiplient en Asie : - En Chine : la guerre civile tourne à l’avantage du communiste