Devoir 01 Espagnol 2eme Année

abondants de la part de la doctrine. Notons qu’elle consiste pour le juge administratif à décider de ne pas renvoyer de question d’interprétation à la Cour de justice, en considérant que la norme applicable présente suffisamment de sens pour ne pas devoir être éclairée par la juridiction compétente35. 30 31 H. LABAYLE, « Le Conseil d’État et le renvoi préjudiciel à la CJCE », ibidem. Il a néanmoins été taxé de « nationalisme ombrageux » : H. LABAYLE, « Le Conseil d’État et le renvoi préjudiciel

internationales (ONU, OTAN...) . Le droit international privé : droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales (ex : une personne de nationalité française conclus un contrat de cente avec une société espagnole et la livraison de la marchandise se fait aux Etats Unis et la chose livrée est atteinte d'un vice caché découvert après la livraison par l'acheteur.). Le droit international privé permet de désigner l'ordre juridique compétant c'est à dire qu'il

important et le plus grave des droits d’usage103. L’art 5 de l’arrêté viziriel du 15 janvier 1921 réglementant l’exercice de droit de parcours (modifié par arrêté viziriel du 5 août 1924), précise que « les autorités locales de contrôle adressant chaque année, avant 15 octobre, au chef de circonscription forestière du ressort, un état provisoire indiquant les bornes des usagers et le nombre de bêtes que ceux –ci désirent introduire en forêt ». Au vu des renseignements que le chef de circonscription forestière

raréfaction de l’or dans l’Europe féodale. L’Europe part à la conquête du monde, de l’or et des richesses . Cela | | | |concerne d’abord les Espagnols et les Portugais  qui se partagent dans un premier temps le monde (traité de Tordesillas de 1494) | | | |ensuite les Anglais, les Hollandais, les Français vont ouvrir des comptoirs commerciaux. les  Espagnols exploitent les mines de | | | |métaux précieux. L’or et l’argent (en provenance des Antilles, du Pérou - dont les mines d’argent du Potosi

d’une certaine raréfaction de l’or dans l’Europe féodale. L’Europe part à la conquête du monde, de l’or et des richesses . Cela concerne d’abord les Espagnols et les Portugais  qui se partagent dans un premier temps le monde (traité de Tordesillas de 1494) ensuite les Anglais, les Hollandais, les Français vont ouvrir des comptoirs commerciaux. les  Espagnols exploitent les mines de métaux précieux. L’or et l’argent (en provenance des Antilles, du Pérou - dont les mines d’argent du Potosi sont exploitées

Huber Après la 2nde GM l’arbitrage va connaître un certain recul car s’affirme parallèlement la CIJ Va apparaître des arbitrages entre les états et les personnes privées au miment des décolonisations et vagues de nationalisations Ex : sentence du 19/01/1977 «  texaco calasiatic » rendue entre texaco calasiatic eet la lybie rendue par rené dupui sur la protection des actionnaires de la société On a cru que l’arbitrage n’allait plus exister que pour les conflits entre les états et les personnes

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_offici el.html?cid_bo=59088 Ainsi, le travail mené en 1ère STSS et le TD commun ont permis de traiter la première partie du sujet d’étude de Géographie : Soigner en France : disparités Soigner en France : 2ème partie : le maillage du territoire 1. Reprise à l'oral de ce qui vient d'être étudié en STSS et dans le TD commun  La santé renvoie aux conditions d'existence des individus. C'est donc un marqueur de la qualité de vie et de la qualité de l'environnement

1992, p. 493 ; BIRNBAUM (Pierre), HAMON (Francis), TROPER (Michel), Réinventer le parlement, Flammarion, 1977, 223 p., VIGNAUD (Jacques), Quel avenir pour le parlement ? RPP, 1966, p. 65 ; CHARLOT (Monica), Le pouvoir politique en Grande Bretagne, 2ème édition, 1998, 361 p., TOINET (MarieFrance), Le système politique des Etats Unis, PUF, 1990, p. 117 ; LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, Armand Colin, 1991, p. 280. 2 TOINET (Marie-France), Le système

brèche dans le rideau de fer : la Hongrie ouvre sa frontière avec l’Autriche (ce qui va précipiter le destin de la RDA …)  C’est le début d’un exode massif des Allemands de l'Est vers la RFA  720 000 personnes en 89, exode sans précédent depuis fin 2éme GM Juin 89 funérailles nationales organisées en mémoire d’Imre Nagy Juillet 89 : réhabilitation de NAGY Eté 89 : le PCH renonce au centralisme démocratique et se transforme en parti socialiste Octobre 89 : La Hongrie cesse d’être une République « socialiste

- Pr. CHAULET-ACHOUR Christiane, Université Cergy-Pontoise. - Pr. MILIANI Hadj, Université de Mostaganem. Année universitaire: 2008-2009. Dédicaces À ma femme, mes chères filles, À tous les dramaturges algériens, À Mostefa Lacheraf et Frantz Fanon.