Devoir 03 économie La Répartition Des Richesses

20051007.fr. © oct 2005 2 PREFACE La création de l’UMCE répond au besoin des confédérations d’entreprises des pays MEDA et de leurs adhérents, de relever tous les défis auxquels ils avaient à faire face, dont notamment, la convergence des économies des pays MEDA vers l’économie mondiale, pour asseoir une dynamique de croissance et de création d’emplois stables et durables. La stratégie de convergence lui doit d’avoir été perçue comme une démarche hautement crédible, menant à une politique éprouvée

une concurrence accrue entre les agents publics et privés sur les marchés de capitaux, et ce dans un contexte de déréglementation financière et d’accès plus libre et direct à ces derniers pour les sociétés.3 L’internationalisation croissante des économies a par ailleurs également rendu plus concurrentiel l’accès aux capitaux disponibles entre les entreprises mêmes, et ce dans un contexte d’augmentation des besoins de capitaux liée notamment aux 1 Cf. Parienté, Simon : Création de valeur et données

Kyoto et l’économie de l’effet de serre Rapport Roger Guesnerie Commentaires Paul Champsaur Alain Lipietz Philippe Ambrosi, Jean-Louis Bal, Philippe Ciais, Patrick Criqui, Christine Cros, Jean-Claude Duplessy, Sylviane Gastaldo, Jean-Charles Hourcade, Philippe Jean-Baptiste, Jean Jouzel, Franck Lecocq, François Moisan, Alain Morcheoine, Cédric Philibert, Marc Vielle et Laurent Viguier Compléments Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation

introduits par les nouvelles dispositions ne sont pas reflétés dans le texte de la présente publication. Il convient donc de prendre en compte les importantes évolutions institutionnelles que prévoit la Constitution concernant, entre autres, la nouvelle répartition des pouvoirs, le renforcement de la décentralisation, la réforme des institutions judiciaires, ou encore la reconnaissance de l'amazighe comme langue officielle du Maroc au côté de l'arabe. LEGENDE RESEAUX AUTOROUTE ROUTE NATIONALE ROUTE REGIONALE

de la culture Accor, de la multiplicité et de la teneur des liens entre les équipes et leur attachement au Groupe. Ici, l’hospitalité n’est pas un slogan, elle est un art de vivre pour les 145 000 collaborateurs. Ces derniers sont notre plus belle richesse ; ils représentent d’innombrables métiers et sont porteurs de savoir-faire qu’il nous revient de valoriser, d’enrichir et de partager. Je suis d’autant plus heureux de prendre les rênes de ce groupe emblématique alors que ses résultats 2010 sont

le législateur s’en fait aujourd’hui un « devoir » qu’il est obligé de leur imposer par la voie du Droit, dans un souci de protection des consommateurs ? Ces pratiques du droit des compagnies ne sont-elles pas juste des « disclaimers »3, ces fameuses notes en bas de page où l’on avertit le consommateur, où l’on lui fait signer une fiche, mais sans lui prodiguer le conseil ? L ’Agent Général a-t-il réellement conscience de la notion de « son rôle et devoir de conseil » et de ce fait de la responsabilité

................ Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement .................................................................................................................................................................................................................................................... Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact

d’association avec l’Union Européenne, négociations pour l’accession de l’Algérie à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adhésion à la zone arabe de libre échange,… etc. Ces événements se traduisent par le passage de notre pays d’une économie dirigée vers une économie de marché. Cette nouvelle dynamique ne pouvait se faire sans la réunion de tous les facteurs propices à la réalisation d’une transition accélérée, et notamment financiers. La réorganisation du système bancaire national, frappé

Yves FOREAUX * Adjoint secteur Nord Brun Pain-Francs-Clinquet - Orions Pont Rompu - Belencontre - Pont de Neuville 19 Thérèse KOZLOWSKI Adjointe secteur Sud Blanc Seau - Gambetta - Épidème Virolois - Marlière 20 Michel VAN TICHELEN Adjoint au maire Économie Adjoint secteur Centre-ville 21 Serge DESMARÉCAUX Conseiller municipal délégué auprès du maire Restauration, loisirs des aînés 22 Francis DÉREMAUX Conseiller municipal délégué auprès du maire État civil et dossiers du maire 23 Franck TALPAERT Conseiller

DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES 24 1) LES FONDEMENTS DE LA COMPETENCE FEDERALE OU COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES 24 §1 Une compétence non attribuée de manière stricte 24 §2 La justification d’une intervention 26 2) LA REPARTITION DUALE DES MOYENS STRUCTURANT L’ACTIVITE ENERGETIQUE 29 §1 Energies de réseau : l’exemple de l’organisation de la fourniture d’électricité 30 §2 L’utilisation fractionnée du concept de propriété 32 B) LA MISE EN FORME HORIZONTALE DU DROIT 33 1) UNE