Devoir 3 1er Année Techniques Notariales

Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits

obligation de construire et d'entretenir et conférant un droit réel dont le régime n'est pas, pour l'essentiel, d'ordre public (V. n° 4 à 6). 2. - Il est un contrat de longue durée qui n'est pas susceptible de tacite reconduction (V. n° 15). 3. - Il oblige le preneur à construire (V. n° 19) et à payer un loyer (V. n° 25). 4. - Il confère au preneur un droit réel immobilier (V. n° 37). 5. - Ce droit est cessible (V. n° 46) et susceptible d'hypothèque (V. n° 47). INDEX

Juris-Classeur JCP G : Semaine juridique, édition Générale JCP A : Semaine juridique, édition administrative JCP CI : Semaine juridique, édition Commerce et Industrie JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine juridique, édition Notariale JO : Journal officiel J. sociétés : Journal des sociétés Jur. : Jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Obs. : observations Op. cit. : opere citato (ouvrage cité) P. : page Préc. : précité Préf. : préf. PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille

Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail (1) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand sceau de S.M. Hassan Il) Que l'on

Direction de la Protection Sociale des Travailleurs ACCIDENTS DU TRAVAIL Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail Année 2003 Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail (1) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand sceau de S.M. Hassan Il) Que

Les uns en parlent au début du cours de régimes matrimoniaux, pour définir « en creux » le régime. Les autres à la fin, pour mieux faire valoir les particularités du PACS. Il peut sembler que c'est la meilleure solution, pour des raisons purement techniques. Section 1. Contenu du régime matrimonial Tous les régimes matrimoniaux obéissent au même schéma. haut § 1. Pendant la durée du régime Il est nécessaire de dissocier intellectuellement deux questions que l'on aurait spontanément tendance

Périodique, Semaine juridique édition générale édition entretrise édition notariale et immobilière JOAN Journal officiel de l’Assemblée nationale JOCE Journal officiel des Communautés européennes JO Sénat Journal officiel du Sénat PA Les Petites Affiches Rec. CJCE Recueil de la Cour de justice des Communautés européennes Rev. jur. com. Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires 3 RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial S. Sirey TEG

des opérations bancaires –sommaire– p.   p.   p.  p. p.  p.  p. p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  89 p. p.  p.  p.  p.  2 91 97 103 109 115 1 – Directeur d’agence 2 – Chargé de clientèle professionnels et entreprises 3 – Conseiller en gestion de patrimoine 4 – Opérateur de marché 5 – Banquier conseil 6 – Gestionnaire d’actifs 7 – Chargé de financement de projet 8 – Responsable du back office 9 – Responsable du middle office Les métiers support

GUIDE PROMOTEUR 2011 1 GUIDE PROMOTEUR 2011 2 GUIDE PROMOTEUR 2011 3 GUIDE PROMOTEUR 2011 Mot du Directeur Général La RADEEMA a l’immense plaisir de mettre à la disposition des Promoteurs publics et privés, entreprises et hommes d’art, la version actualisée du GUIDE PROMOTEUR et ce afin de développer davantage l’esprit de partenariat avec l’ensemble des opérateurs concernés. Les objectifs comme il est rappelé dans la première version de ce guide sont multiples notamment l’accompagnement

E. : Juris-classeur périodique, édition entreprise (Semaine juridique) J.C.P. éd. G. : Juris-classeur périodique, édition générale J.O. : Journal officiel Jurispr. : Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures fiscales n° ou n°s : Numéro / numéros Not. : Notamment Obs. : Observations OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires