Devoir 3 1er Année Techniques Notariales

2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 ........................................................................................................................................................................ 7 1992 ....................................................................

conférences à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Mes plus vifs remerciements à Mademoiselle AUTEM, pour ses précieux conseils, sa rigueur et sa disponibilité. Merci à Dhaou, à ma famille, et à mes ami(e)s, pour leur soutien et leur patience. 2 Sommaire Sommaire............................................................................................................. 3 Introduction..........

L'hésitation est possible, tous les auteurs ne sont pas d'accords : certains sont favorables à la reconnaissance de ce droit d'économie, d'autres sont plus réticents : • Selon M. Bolze, « la doctrine est hésitante ». (G.P. = Gazette du Palais, magazine, 3 et 5 août 2003, chroniques littéraires, p.34 et suivantes). • Des auteurs préfèrent utiliser une autre expression : « droit de l'entreprise » ou celle de « droit du commerce ». (Art. F. Terret / Oudin-Adan : « Codifier est un art difficile (à propos

responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise. La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004. Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne en matière juridique et fiscale et notamment la nouvelle ordonnance portant régime des investissements. Ce mémento a été préparé sous le haut patronage

libérale : notre Droit rejette tout empêchement du mariage quant à la santé des époux. Cependant, pour attirer l'attention des époux et aussi pour les placer en face de leurs responsabilités, le Code Civil impose un examen médical : cf.Art.63 alinéa 3. Un certificat prénuptial est le résultat de cet examen. Le certificat prénuptial respecte le secret médical, ce qui donne un système très individualiste. Personne n'est obligé de dévoiler ses résultats, néanmoins, la dissimulation d'une infection grave

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Avant la révolution, quelque bribe d’arbitrage. Avant la transaction, il y a un contrat de compromis. Lorsque 2 personnes dans le litige appellent un tiers pour compromettre. Mais ce compromis est très imparfait. Arbitrage développé à partir de ses 3 articles. Il y a une clause qui permet de dire que le contrat ne sera pas soumis à juridiction étatique. C’est la clause compromissoire. Terminologie employé souvent commune. On parle de tribunal arbitral. Cette similitude ne rend pas tout à fait

régulation bancaire et financière. Louis Giscard d’Estaing Député du Puy-de-Dôme 2 Sommaire SOMMAIRE...........................................................................................................................................3 LISTE DES ABREVIATIONS .............................................................................................................5 RESUME DU RAPPORT ...............................................................................................

particulière. La 1ére université est celui de la Bologne qui date de 1092. Les différents droits qui sont anciens du régime est protéger par l'université car il voulait faire disparaître l'université par la restauration, la monarchie. Grâce à Napoléon 1er, l'université est toujours présente. Il existe des rites circulaires dont les franchises universitaires, c'est-à-dire qu'ils interdisent aux pouvoirs de police de rentrée dans l'université. C'est le garant des étudiants, des chercheurs → liberté académique

ci-après d'un syllabus écrit, constitué de certains compléments théoriques et d'un dossier d’études de cas. Les deux supports (livre et syllabus) sont indispensables pour l’assimilation du cours. Evaluation Un examen écrit est organisé à la fin du 1er semestre: il est centré sur le diagnostic d'une situation concrète d’organisation, à partir d'une grille qui aura été élaborée et appliquée à plusieurs études de cas durant le cours. Pour les étudiants qui n'ont pas obtenu une note globale de 12 lors