Devoir 3 1er Année Techniques Notariales

différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints

MÉTHODOLOGIE…………………………………………...p.9 1. Les sources existantes………………………………….p.10 2. Les archives……………………………………………p.11 II- L’ESCLAVAGE DANS L’HISTOIRE…………...…………p.14 1. L’esclavage : définitions..……………………………....p.15 2. La liberté………………………………………………..p.16 3. Le legs musulman………………………………………p.17 4. La Conquête : contexte historique……………………...p.18 5. La culture de la canne à sucre…………………..............p.20 6. La conquête des Canaries…………………………...…..p.21 7. Le rôle de l’Église………………………………………p.24 III-

Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter

la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement présentiel et dans l’enseignement à distance. Simplement les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le CAVEJ met à votre disposition un ensemble de moyens et techniques spécifiques

nombre d’actions en justice concernant les agents immobiliers est de plus en plus important. * Nombre de ventes immobilières en 2011 : 858 200. * Nombre de logements en France : 32.5 millions dont 27.4 millions de résidences principales (84) et 3 millions de résidences secondaires (10). * Nombre de logements vacants : 1,9 millions (6%). * Nombre de logements mis en chantier en 2011 : 365 000 * Part des français propriétaires de leur logement : 57,4 %. * Part de la maison individuelle :

Licence 1 année …………………………………………………………………… ………………………… ème ème Licence 2 et 3 années …………………………………………………………………………………….. Les stages………………………………………………………………………………………………………… Les technologies de l’information et de la communication……………………………….…………….. Les langues ……………………………………………………………………………………………………… 3 4 5 6 7 8 8 8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année (L2).

Cnam, mode d’emploi Plan des cours Le réseau national ICH 5 6 7 9 10 11 12 16 31 A qui s’adresse l’ICH ? Au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers, fondé en 1794 par l’Abbé Grégoire pour promouvoir les sciences appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de

première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement présentiel et dans l’enseignement à distance. Simplement les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le CAVEJ met à votre disposition un ensemble de moyens et techniques spécifiques

INTRODUCTION 1 DEVELOPPEMENT 3 I. EVALUATION DE L'ENTREPRISE 3 A. Evaluation du fonds de commerce 3 1. Définition d'un fonds de commerce 3 2. Les techniques d'évaluation 5 3. La mise en pratique 6 B. Evaluation des parts sociales 7 1. Définition des parts sociales 8 2. Les techniques d'évaluation 8 3. La mise en pratique 10 II. LES TECHNIQUES DE TRANSMISSION 13 A. Cession du fonds de commerce 13 1. D'un point de vue juridique 13 2. D'un point de vue fiscal 14 B. Cession des parts

...........................................................15 1995 ..................................................................................................................................................................................18 1ER SEMESTRE 1996 .....................................................................................................................................................21 1996 / 1997 ......................................................................