Devoir 3 Cned Protection Sociale

règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges. Les obligations Toute personne a le devoir de respecter les lois et les règlements, leur violation peut engager : - sa responsabilité civile : on est responsable des dommages que l’on cause à autrui. - sa responsabilité pénale en cas d’infraction prévue par la loi : contraventions, délits

précis et approfondi de la part des directions de l’administration centrale de notre ministère avec le concours du Conseil des sages de la laïcité, présidé par madame Dominique Schnapper, directrice d'études à l’École des hautes études en sciences sociales et membre honoraire du Conseil constitutionnel. Que tous en soient ici vivement remerciés. Je souhaite à chacun de vous une bonne lecture de ce vademecum, certain qu’il sera, entre vos mains, un outil précieux que vous continuerez de faire vivre

UE 115 ÉCONOMIE ª année 2011-2012   ce fascicule comprend : La présentation de l’Ue La série 1 Le devoir 1 à envoyer à la correction   repères méthodoLogiques et historiques En collaboration avec le Centre National d’Enseignement à Distance Institut de Lyon Catherine LESNARD Chantal SAUVIAT U1151-f1/4 Économie • Série 1 Les auteurs : Catherine LESNARD : Agrégée d’économie et gestion. Chantal SAUVIAT : Agrégée d’économie et gestion. L’ensemble des

SOUMEILHAN Frédérique Protection Judiciaire de la Jeunesse : PJJ Atelier N°1 Université Pierre et Marie Curie PARIS 6 Diplôme Universitaire « Adolescents difficiles approche psychopathologique et éducative » DES INSTITUTIONS DIFFERENTES UN TOIT COMMUN : LA PRISON LIEU DE PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE ET DE REMISE EN LIEN AUTOUR DE L’ADOLESCENT Année universitaire 2006-2007 Directeur du D. U. et Président du jury : Professeur Philippe JEAMMET PREAMBULE Ce « mémoire

jugement. Elles ne sont pas complémentaires). §1. La règle de droit. Définition de la règle de droit : c’est la base sur laquelle le droit repose. Il s’agit d’une règle de conduite : c’est une manière d’organiser la vie sociale. A. Les caractères de la règle de droit : 3 caractéristiques. 1. La règle de droit est générale, objective, impersonnelle et abstraite car elle est une règle (par définition). Cela signifie qu’elle va s’appliquer à toute personne dans la même situation, c'est-à-dire

LE TRAVAIL SOCIAL AUPRES DES JEUNES EN DIFFICULTE DANS LEUR ENVIRONNEMENT Rapport – Tome I/II présenté par : Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAIN-MENNINGER et Christophe LANNELONGUE Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n° 2005 013 Juillet 2005 1/3 Résumé du rapport n° 2005013 présenté par Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAINMENNINGER et Christophe LANNELONGUE, membre de l’Inspection générale des affaires sociales. Le présent rapport, qui a

sur la scolarité ainsi que sur l'insertion sociale et professionnelle. Elle nécessite une observation et une écoute attentives des enfants ou des adolescents concernés, un dialogue régulier avec les parents, et des collaborations entre les différents professionnels (enseignants, soignants, rééducateurs, éducateurs), au service d'une meilleure intégration des élèves à l’école, conçue pour l'accueil de tous, et de leur participation future à la vie sociale, civique, économique et culturelle. Lorsque

Merci aussi à mes enfants, Martin et Pauline, qui m'ont communiqué leur énergie et su m'accorder le calme nécessaire à la rédaction. HDR, C. Meur-Férec, 2006. 3 HDR, C. Meur-Férec, 2006. 4 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .................................................................................................... 3 INTRODUCTION GÉNÉRALE.................................................................................... 9 CHAPITRE I - ITINÉRAIRE DE GÉOGRAPHE ................

et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 4. L’organisation administrative . . . . . . . .

organisations – 1re année Lesley Stewart ANGLAIS COURS www.cned.fr CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle