Devoir 4 De Techniques Notariales

BTS Notariat – 2e année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions

15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 :

..............................iv CHAPITRE I I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.7 I.8 LA DIVERSITÉ DES STATUTS JURIDIQUES. ...........................................................1 Les terres collectives, anciennes terres de tribus .............................................................................. 2 Les terres guich, des terres collectives au statut particulier .............................................................. 4 Les immeubles habous, des donations à caractère religieux..

Elaboré par : Tuteur à l’Université de Corse : Tuteur en entreprise : Année universitaire : 2009/2010 IAE de Corse Master I Management | Chargée de mission au sein de l’agence Cotiimmobilier | SOMMAIRE : Introduction (p.4) PARTIE I : Le marché de l’immobilier (p.6) PARTIE II : L’agence (p.12) PARTIE III : Le projet « PORTO PIANO » (p.20) PARTIE IV : Mes missions (p.24) Conclusion (p.32) Table des matières (p.33) Annexes (p.34) Remerciements

et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive de Rome. -Moyen Age jusqu'au XVème

non comme aujourd’hui à des politiques. Proposition de loi rédigé par des politiques aujourd’hui et seulement. A l’époque on ne voulait pas confier ça à des politiques. C’est la Constitution civil de la France. Le travail va durer 4 mois la commission le fait aboutir en 4 mois pour un 1er projet de Code Civil présenté par Cambacérès qui va proposer le projet. Ce n’est pas Napoléon qui a crée le CC le seul qui a mis sa pâte dans le CC sous réserve de la grande activité des magistrats mais c’est Cambacérès

automatique, une demande doit être déposée. Depuis 2008 et surtout 2010 dans son application existe la QPC. III. Les ordonnances Texte de même valeur et dans les mêmes domaines que la loi bien qu’elle émane de l’exécutif. Exemple : Ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé le droit de la filiation. IV. Les Règlements Soit règlement d’application des lois : décret. Soit règlement autonome. Ces textes comprennent leur propre hiérarchie. En haut les décrets autonomes, puis les décrets d’application

son ouvrage sur la coutumeTout danscomme les textes de loiscinématographique du Pacifique Sud, 4 3 , littérature Highlands Trilogy de Bob Connolly et Robin Anderson l’acquisitionlaet l’exercice Paul de Deckker souligne l’importance du discours dans 5 et du Vanuatu confirme le anthropologique sur les big men de Nouvelle-Guinée du pouvoir dans le Pacifique océanien. Tout comme la trilogie cinématographique 4 du statut de big rôle décisif de la prise de parole dans l’acquisition et le maintien Highlands

droit universel et immuable (droit naturel) dont il doit s’inspirer. Le droit positif serait sous la tutelle du droit naturel (Antigone chez Sophocle). Pour les jusnaturalistes, la désobéissance aux lois positives contraires aux lois naturelles est un devoir. Le droit naturel religieux Pour Platon, Aristote et Cicéron, le droit est l’art d’atteindre le juste par l’observation de la nature. Saint Thomas d’Aquin distingue plusieurs lois : lex humana (= droit positif), lex naturalis (= droit naturel)

enfin et surtout, à réfléchir ensemble, à poser sa petite pierre à l’édifice qui a permis la naissance et le développement de la finance dite islamique en France. Il n’y a de meilleure œuvre qui s’accomplit collectivement avec à la clé le sentiment du devoir accompli, non pour garantir les résultats, qui sont sous la seule responsabilité du Grand Architecte, mais du partage de l’effort, cette valeur cardinale pour notre cohésion socioéconomique. Si cette joie de la responsabilité peut être partagée dans