Devoir 4 Svt

mari meurt elles perdent leurs statuts. - La noblesse de robe : en exerçant certaines fonctions jugés nobles sur plusieurs générations (ex : la justice, la fonction publique …) Une fois acquise, la noblesse peut être perdu par déchéance si le devoir de noblesse n’est pas accompli (commettre un crime par ex) ou par dérogeance si on exerce une activité non compatible avec le statut (ex : faire des travaux manuel, commerciaux ou industriels). Tout comme le clergé, appartenir à la noblesse donne

du droit. Regles code ont racines tres lointaines, fruit tres longue evol Droit fc et plupart droit europ, issues des droit antiques, on pt considerer que histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier

au juge mexicain le divorce. Ce juge lui accorde le divorce. La femme qui vit à Paris, saisi les T fçais ms ne demande pas le divorce sinon la séparation de corps ( = forme de divorce allégée). Les devoirs des époux sont allégés, ils n'ont plus d'O de communauté de vie. Mais ils leur restent un devoir de fidélité. Il y a donc 2 demandes ≠. 3 questions se posent ici : * Est-ce que le T fçais est compétent pr statuer sur la dde en séparation de corps? * Supposons que le juge fçais

a au moins 2 parties: 1°) la partie qui représente la partie offensé et représenté par le ministère public et 2°) la partie poursuivie et à qui on va réclamer une peine. Mais vision trop simple car il n'y a pas que la sté qui est offensé puisque svt il y a une victime qui subi les csqce de l'infraction: pécunières (vol escroquerie..), corporelles, morales (homicide viol..). Ces victimes pouvaient intervenir dans le procès mais avaient un rôle réduit. En pratique c tjrs le cas mm si vlté pol forte

peut porter sur une personne, un bien ou même un contrat. La sanction est garantie par la société et appliquée par le pouvoir étatique. 4-Caractère coercitif Le respect de la norme qu'elle impose est assuré par une contrainte étatique. En France le respect de la règle de droit est un devoir de l’État, c'est un devoir de l’État envers les citoyen. C'est la raison pour laquelle que toute justice privée est prohibé cad que l'on peut pas faire justice soi même. L’État français

bancaires n’était plus que de 80% _ En 2000 : 64% Aujourd’hui en France c’est 50/50 _ Quelles sont les agents éco les plus endettés ? Les Etats au titre individuel _ Le poids des marché dans la fi ? Obligation + action + actif bancaire = 4 x PIB mondial (63 milles milliards en dollars) ; E-U (14 500 Millions) ; CHINE (5000 milliards) ; U-E (12 milles milliards) ; France (2500 milliards) Zone euro = 485% PIB E-U = 441% PIB car l’aspect fi de l’éco par les actif bancaires est plus faible

l’élève. Présentation du livret Organisation matérielle p.3 Généralité Spécificité de l’école Spécificité du collège Utilisation pratique de l’ordinateur p.4 En classe Les cours Les exercices Les évaluations A la maison Gestion de l’ordinateur Organisation du travail Organisation des devoirs Des logiciels : p.5 p.5 p.6 p.7 Utilitaires Disciplinaires Quelques définitions… Conception p.8-10 p.11 Annexes B.Sokoloff – Enseignante spécialisée

perpétuité car service rendu à la chose par l'autre chose, d'un immeuble à un autre immeuble. Lien juridique entre 2 fonds = lien artificiel, ce n'est pas un lien de droit. * Notion de devoir: ds un rapport d'obligation il y a créancier et débiteur, cad une pers peut exiger d'une autre pers tandis que le devoir a des csq juridiques mais n'a pas de créancier. * -Ex :l'obligation de s'arrêter au feu rouge = pas obligation car pers n'est créancier de cette contrainte, les csq juridique de cette

de la scolarité. ..................... L’entrée au collège et au lycée............................................................ Le redoublement.................................................................................. 15 15 19 Fiche 4  Évaluer les connaissances et les compétences des élèves.................... Les différents types d’évaluation......................................................... Des classes sans notes !......................................................

La République et son passé colonial «  L’écart (…) entre certaines pages de l’histoire de la Rep et les idéaux fondateurs dont elle se réclame » est important Les luttes anticoloniales ont svt débouché sur des dictatures. « L’éloge de l’œuvre coloniale de la France, en effet, a été fait et répété à plusieurs généra° de français, à qui on a expliqué qu’elle se fondait sur une idée de « bon sens » : celle de la différence évidente entre les hommes blancs titulaires des dts de l’homme, et les indigènes